ni l'existence d'un titre permettant l'utilisation de la voie qu'elle dessert, quand bien même elle serait privée, dès lors que celle-ci est ouverte à la circulation publique. 11.

ou de la sécurité de la circulation sur la voie publique.

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi par une autre voie ouverte à la circulation publique, dénommée chemin de Pourcieux.

sur la voie publique et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation et la liberté du commerce.

à la circulation publique ; - l'OAP thématique " trame verte et bleue " n'est pas méconnue dès lors que le projet s'accompagne d'une requalification des espaces publics avec la réalisation d'une allée

Aux termes de l'article de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public

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Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Par un arrêté du 2 mai 2023, publié le 17 juillet 2023, le maire d'Agen a entendu réglementé la circulation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), vélos, trottinettes non électriques et

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