Par une décision du 15 juin 2021, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande.

Le fils de A E, B, a été reconnu travailleur handicapé pour la période entre le 24 juin 2021 et le 31 mai 2026 par décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en date

B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du 17 octobre 2023 par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gard, d'une part, lui

mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles [commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées], en accord avec les parents ou le représentant légal ".

Par une décision du 31 janvier 2023, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Loire a toutefois rejeté cette demande. M.

par le travail (ESAT), qui a été rejetée par une décision du 13 avril 2021 pris par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

B A, représenté par Me Bayard-Thibault, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

A D et Mme C D demandent au tribunal d'annuler les décisions du 27 mars 2023 par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Puy-de-Dôme a rejeté leur recours

Aux termes de l’article L. 5213-2 du même code : « La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146

Par une décision du 3 décembre 2019, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Loire a rejeté cette demande.

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la présidente de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées des

B... conteste la décision par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de l’Yonne lui a refusé le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés avec un taux d’incapacité

A B conteste les décisions, en date du 31 janvier 2025, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Nièvre a refusé de lui octroyer, d'une part, l'allocation

A... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 23 mai 2024, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées est compétente pour : /(...)4° Reconnaitre, s’il y a lieu, la qualité de travailleur handicapé aux personnes répondant aux conditions

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées est compétente pour : /(...)4° Reconnaitre, s’il y a lieu, la qualité de travailleur handicapé aux personnes répondant aux conditions

Mme B C, à qui a été reconnue la qualité de travailleur handicapé, conteste la décision, en date du 28 juillet 2022, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de

Par une décision du 8 juillet 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.

A... demandent au tribunal d’annuler la décision du 17 novembre 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Seine-Maritime a rejeté leur demande

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de l’Hérault (CDAPH) a rejeté sa demande de reconnaissance