Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - les conclusions de M.

de lui communiquer et de publier en ligne le document demandé, de produire une copie de ce rapport, sans que communication de cette pièce soit donnée à Mme B (article 2) et réservé jusqu'à la fin de l'instance

Par un courrier 30 août 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a communiqué à la requérante une partie des documents sollicités.

Le 15 mai 2019, la SARL Math Assistance Nation a demandé au directeur régional des finances publiques de Paris la communication du dossier transmis par le service des impôts des entreprises de Paris 12

du 16 octobre 2003, attestation devant comporter : " ampliation officielle, références d'enregistrement et/ou de publication, signature de l'autorité compétente et cachet du ministère " ; 2°) de mettre

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a refusé de lui communiquer ledit document. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Le SPIP de Paris n’ayant pas communiqué les documents demandés, M.

de l'intérieur de communiquer et de publier en ligne les documents demandés.

entre le public et l'administration ; - le ministre restreint le litige à la communication des seules annexes de l'instruction du 29 septembre 2020 et aux outils élaborés pour vérifier la situation

de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur sa demande de communication de documents administratifs ; 2°) d’enjoindre au ministre de lui communiquer les documents

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La requête a été communiquée au ministre de l'économie, des finances et de la relance le 25 février 2021, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.