Article 3 : Les conclusions de l'association syndicale autorisée du Lys de Chantilly présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthon, - et les conclusions de M.

Par suite, la hauteur de la clôture, mesurée à partir du terrain naturel comme le prévoit l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable, n’excède pas les 2,60 mètres autorisés.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions d'annulation de la délibération du 17 décembre 2021 : 5.

Sur les conclusions à fin d’annulation : 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

, il est constant que Mme A a déjà excédé la durée totale de séjour autorisée par le visa délivré au mois de juin 2021 en ne quittant le territoire français qu'après le 28 janvier 2022, et d'autre part

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

faits de transport non autorisé de stupéfiants en récidive, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, acquisition non autorisée de

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.

En deuxième lieu, l'autorité compétente, saisie d'une demande en ce sens, peut délivrer au titulaire d'un permis de construire en cours de validité, tant que la construction que ce permis autorise n'est

A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police.

Sur les frais de justice : D’une part, les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’il soit mis à la charge de la Ville de Paris, qui n’est pas la partie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. Delmas, magistrat désigné ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme J, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme J, - les conclusions de M.