Le PLUI Sud territoire a défini sur le territoire de la commune de Sauvagnon l'OAP secteur 1 Equipement ouest, qui couvre un terrain classé en zone 1AU d'une superficie de 1,99 ha, constitué par les parcelles

Tout d'abord, il résulte de l'instruction que, contrairement à ce qui est soutenu, les immeubles en cause n'ont pas été classés par l'administration dans la catégorie CLI 1 mais dans la catégorie BUR 1

Tout d'abord, il résulte de l'instruction que, contrairement à ce qui est soutenu, les immeubles en cause n'ont pas été classés par l'administration dans la catégorie CLI 1 mais dans la catégorie BUR 1

Tout d'abord, il résulte de l'instruction que, contrairement à ce qui est soutenu, les immeubles en cause n'ont pas été classés par l'administration dans la catégorie CLI 1 mais dans la catégorie BUR 1

Tout d'abord, il résulte de l'instruction que, contrairement à ce qui est soutenu, les immeubles en cause n'ont pas été classés par l'administration dans la catégorie CLI 1 mais dans la catégorie BUR 1

ou à améliorer " et est par ailleurs classée pour partie en espace boisé classé et pour partie en espace vert protégé. 19.

révisée : - dans sa décision de rejet de la réclamation préalable, l'administration fiscale a retenu une valeur locative 2017 non révisée de 92 139 euros, ce qui est manifestement surévalué ; car l'analyse

en ce que, contrairement aux prévisions de l'article R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation, il ne précise pas la nature des aménagements et travaux à réaliser, ni leurs délais d'exécution

Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que la maîtrise d'œuvre des opérations de construction en cause a bien été attribuée à la société Bq+a Architectes et associés et non à M.

A, gérant de la SCI Château Meynard Consorts A, dont le siège social est situé 46, chemin de Belliquet à Libourne, a demandé au maire de cette commune, par courrier du 22 avril 2021, d'abroger la délibération

Sur les appels en garantie : 20. Comme il a été dit au point 5 du présent jugement, la commune de Clichy-la-Garenne n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité.

du 17 décembre 2021 et non pour la première fois dans leur mémoire récapitulatif du 17 juin 2022, il ressort des pièces du dossier que la société pétitionnaire a bien déposé une demande de permis de construire

Article 6 : A tout moment au cours de sa mission, l'experte pourra proposer à la juge des référés une médiation entre les parties.

D’une part, il ressort de ses statuts que l’association « Urgences Patrimoine » a pour objet de protéger et valoriser le patrimoine classé et non classé et de prévenir, par tout moyen, les risques de démolitions

D’une part, il ressort de ses statuts que l’association « Urgences Patrimoine » a pour objet de protéger et valoriser le patrimoine classé et non classé et de prévenir, par tout moyen, les risques de démolitions

Suite à cette décision, la SAS Auchan Hypermarché a saisi le conciliateur fiscal départemental par courrier du 9 octobre 2020, lequel a pris acte du refus de l'administration de mettre en œuvre les dispositions

B A et Mme C A, représentés par Me Bardoul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez a approuvé

La commune de Panazol a fait construire un Ehpad dont elle a réceptionné les travaux de construction par acte du 20 mars 2008.

BH..., la SCI Saint Claude, Mme BB... V..., M. W... BI..., Mme AF... AS..., Mme BF... Y..., la société civile Belisa, la SCI Dupaty 21, la SARL Alpa Investissements, M. et Mme A... et AZ...

Sur les fins de non-recevoir : 2.