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277 177 résultats pour « contestation par la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401696_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) mettant fin au versement de son revenu de solidarité active (RSA).

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500199_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2024, Mme A B conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 24 janvier 2025 refusant d'ouvrir son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500241_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme B A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 28 janvier 2025 suspendant son droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301450_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion mettant à sa charge un indu de prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200854_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A B conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) mettant à sa charge un indu de prime d'activité pour une montant de 226,95 euros. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401136_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

’elle aurait formé à l’encontre de la décision d’indu du 15 octobre 2021, le recours administratif préalable obligatoire prévu par les dispositions citées au point 2 du présent jugement, tendant à contester

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2102103_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme B C conteste la décision de la Caisse d'allocations familiales du Rhône de ne plus lui verser d'aide au logement à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400598_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2024, Mme C A conteste la décision de la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) du 30 avril 2024 l'invitant à rembourser auprès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500628_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

requête et deux mémoires, enregistrés le 23 septembre, les 8 et 10 octobre 2025, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler une décision du 11 septembre 2025 par laquelle la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600058_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

aurait formé à l’encontre de la décision d’indu du 4 février 2025, le recours administratif préalable obligatoire prévu par les dispositions citées au point 3 de la présente ordonnance, tendant à contester

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300769_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme C A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion mettant à sa charge un indu de prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204269_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme A entend contester la demande de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui réclamant le remboursement d'une dette

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600634_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion mettant à sa charge un indu d’allocation de rentrée scolaire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205183_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A B conteste la décision de la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) du 25 août 2022 refusant de lui verser les indemnités journalières liées au congé de paternité.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400178_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

C B A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Mayotte refusant de lui verser l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour la période de juin 2019 à décembre 2022.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204553_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B conteste une décision de la Caisse d'allocations familiales du Rhône portant réduction du montant de son aide personnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110459_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, Mme B A conteste une décision de la Caisse d'allocations familiales relative à un versement indu d'aide au logement.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300177_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer.

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TA

Juge Unique

DTA_2505715_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

pas contesté.

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TA

Juge Unique

DTA_2403591_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il résulte de l'instruction que l'indu prime d'activité dont le remboursement est réclamé à Mme B par la caisse d'allocations familiales de la Moselle n'est pas contesté.

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