CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Toutefois, l'attestation non datée établie par ce dernier et le document tendant à établir la cotation, à une date non déterminée, d'une bouteille de Romanée-Conti 1973, à la somme de 7 299 euros, produits

Source officielle

Juge unique (1)

DTA_2005053_20231115

Administratif

15 novembre 2023

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2005882_20221208

Administratif

8 décembre 2022

mettent en évidence un comportement fautif de la victime de nature à exonérer la collectivité publique de toute responsabilité ; - les sommes réclamées par la Matmut ne sont justifiées par aucune cotation

Source officielle

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2006116_20230224

Administratif

24 février 2023

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

Source officielle

Juge unique chambre 4

DTA_2002282_20230517

Administratif

17 mai 2023

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1906302_20221020

Administratif

20 octobre 2022

gracieux, l'administration, après saisine de la commission administrative paritaire nationale, a estimé que le requérant était classé au 359ème rang pour le seul poste auquel il a postulé, avec une cotation

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2202438_20250225

Administratif

25 février 2025

L'IFSE évolue ensuite selon les modalités de la nouvelle cotation ". 12.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2203113_20251009

Administratif

9 octobre 2025

ne comporte pas de plan de situation, la notice fournie ne décrit pas l’existant, cette notice ne décrit pas le traitement de divers éléments de l’installation, le plan de coupe ne comporte pas de cotation

Source officielle

4ème chambre

DTA_2115022_20231219

Administratif

19 décembre 2023

En effet, celle-ci se réfère, au sein de ce courrier électronique, au rapport de Mme H en indiquant sa cotation, sa date d'édiction, sa date d'enregistrement dans son dossier individuel ainsi que le contenu

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102858_20240301

Administratif

1 mars 2024

Source officielle

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2002052_20220712

Administratif

12 juillet 2022

A cette cotation n'est pas mentionnée dans la fiche individuelle d'évaluation, ce seul fait n'est pas de nature à entacher celle-ci d'illégalité.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2103082_20230623

Administratif

23 juin 2023

Si Mme A soutient que la prime exceptionnelle aurait dû lui être versée, les seuls mails qu'elle produit faisant état de missions de cotation et d'organisation du service, ainsi que les mails de remerciements

Source officielle

6ème chambre

DTA_1802515_20221124

Administratif

24 novembre 2022

avec expertise et technicité métier/ encadrement d'équipe de premier niveau ", seraient d'un niveau d'expertise et de responsabilité équivalent à celui des juristes du département, bénéficiant d'une cotation

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2000766_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Si le CIVEN a retenu, selon les périodes, des cotations entre 1 et 3 sur une échelle de 7, ce qui correspond à des souffrances évaluées au maximum comme " modérées ", il résulte de l'instruction et

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400404_20240226

Administratif

26 février 2024

Elle soutient que : - la requête ne souffre d'aucune tardiveté : la seule cotation NGF ne permet aux tiers, pour la création des extensions autorisées, d'apprécier l'importance du projet ; - son

Source officielle

3ème chambre

DTA_2400030_20250616

Administratif

16 juin 2025

à la nature nosocomiale de l'infection subie par Mme C, il s'est attaché à décrire et quantifier l'ensemble des préjudices actuels subis par Mme C et n'a pas été procédé, dans la définition et la cotation

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2404405_20250710

Administratif

10 juillet 2025

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ;/ 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminées selon une échelle ou selon une cotation

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2011967_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Si la société requérante se prévaut du fait qu'elle conteste également les cotisions supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui ont été notifiées, il résulte de l'instruction que les cotisations

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513622_20251103

Administratif

3 novembre 2025

préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir, ou subsidiairement de réexaminer sa situation, dans les mêmes contions

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508725_20250822

Administratif

22 août 2025

transmissibles et des actes délégués et d'exécution qu'il prévoit, l'application des mesures suivantes : / () / 8° L'abattage des animaux malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés à la contagion

Source officielle

Page 15 sur 35

← Précédent Suivant →