Vu : - le jugement nos 2602645, 2602646 du 22 avril 2026 rendu par le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; - le jugement nos 2508029, 2601393, 2508039, 2601394 du 18 mars 2026 rendu

B demande au tribunal d'annuler cette dernière décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A..., représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille a confirmé la décision

du compte rendu d'incident ayant conduit à l'édiction de la décision en litige est irrégulier, faute de mention de l'identité de son rédacteur, ce qui rend impossible la vérification de la présence de

Duchon-Doris, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le président-rapporteur, J-C.

B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 27 novembre 2023 par laquelle la commission permanente du conseil départemental de l'Aisne a donné acte au président du conseil départemental d'un compte-rendu

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D... B... A... et au ministre de l’intérieur. Décision rendue le 3 mars 2026. Le magistrat désigné, Signé P.

La présidente du tribunal a désigné C... en application de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Muller, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Une telle omission, à la supposer établie, si elle est susceptible de différer le point de départ du délai ouvert au préfet pour déférer la décision d'opposition à déclaration préalable devant le tribunal

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 2 avril 2021, la première vice-présidente chargé du pôle social du tribunal judiciaire de Melun a transmis au tribunal administratif de Melun

pays " ; - la décision attaquée est contraire à l'avis du 17 octobre 2019 rendu par la commission d'accès aux documents administratifs.

Par une lettre du 7 novembre 2023, la présidente du tribunal a informé Mme A du classement administratif de sa demande.

B C, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, F. PALLA La présidente, M-P. VIARDLa greffière, L.

Il est constant que Mme A, âgée de cinquante-deux ans à la date de la décision attaquée, entend se rendre en France en vue de rendre visite à son fils, sa belle-fille, ainsi que son petit-fils de nationalité

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, présidente de la 4ème chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Fédi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.