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1 447 résultats pour « désignation des membres du conseil syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200690_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

syndical du SYTEVOM lui a retiré les fonctions de troisième vice- présidente du SYTEVOM ; 4°) d'enjoindre au conseil syndical et au président du SYTEVOM de la rétablir dans ses fonctions de troisième

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102072_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

syndical du SYTEVOM lui a retiré les fonctions de troisième vice- présidente du SYTEVOM ; 4°) d'enjoindre au conseil syndical et au président du SYTEVOM de la rétablir dans ses fonctions de troisième

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108988_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

aux fonctions de membre élu du comité d'entreprise ou de représentant syndical au comité d'entreprise a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301884_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

et des membres représentant les assistants maternels et les assistants familiaux agréés résidant dans le département. / Le président du conseil départemental fixe par arrêté le nombre des membres de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105953_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

maires de communes rurales ; 3° Six personnes qualifiées désignées par le président du conseil départemental ; 4° Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant désigné parmi les membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306598_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Et aux termes de l'article 6 de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires, " 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105718_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

du comité social et économique central et délégué syndical.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202094_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

représentant les usagers du port appartenant aux catégories mentionnées à l'article R. 5314-27 et désignés à raison de trois membres qui représentent les navigateurs de plaisance désignés par le comité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302199_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... soutient que l’arrêté attaqué est illégal par exception d’illégalité des délibérations du 18 mars 2021 et du 19 juillet 2022 par lesquelles le conseil syndical du syndicat intercommunal des eaux Haut

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003602_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

par les Etats membres en fonction de considérations d'efficacité et d'équilibre économique, un ou plusieurs gestionnaires de réseau de distribution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508333_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504963_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

du conseil départemental d'Indre-et-Loire auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de la région Centre-Val-De-Loire ; par un arrêté en date du 24 mars 2022, elle a été nommée membre du conseil d'orientation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300505_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Par la présente requête, le syndicat FA-Martinique demande au tribunal d'annuler cet arrêté et d'enjoindre au président du conseil exécutif de procéder à des désignations de représentants de la collectivité

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203435_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

En l'absence de réponse à la demande de désignation d'un représentant unique envoyée le 28 novembre 2022 au conseil des requérantes, l'intersyndicale nationale des internes, première dénommée, est désignée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503551_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402904_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

C, membre du conseil syndical pour le 33 rue Auguste Compte et à la métropole du Grand Lyon, en sa qualité de gestionnaire des voiries et du mobilier urbain.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907388_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

syndical du 12 juillet 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501001_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

conseil de l'UNCAM ; à l'issue d'un vote en réunion du conseil de la CPAM d'Indre-et-Loire du 28 avril 2022, elle a été élue membre titulaire de la commission d'action sanitaire et sociale, membre titulaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106434_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Dans ces conditions, le syndicat requérant n'est pas fondé à soutenir que les membres du comité technique n'auraient pas eu communication de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de

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TA

1ère chambre

DTA_2100914_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

mixte d'aménagement et de gestion de l'Aéroparc (SMAGA) a rendu le syndicat sans objet et a rendu sa dissolution inévitable de sorte que les anciennes collectivités membres de ce syndicat ont perdu leurs

Source officielle

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