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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2301636_20241114
14 novembre 2024
Par une ordonnance en date du 26 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2204117_20221121
21 novembre 2022
d'arrivée de sa famille en France d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique ; /3° Il se conforme aux principes essentiels qui, conformément
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2500174_20250630
30 juin 2025
Elle doit être considérée comme provisoire à moins que la juridiction n'ait précisé son caractère définitif. Elle est indépendante des dommages et intérêts ".
4ème chambre
DTA_2311273_20250328
28 mars 2025
d'arrivée de sa famille en France d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique ; () ".
4ème Chambre
DTA_2102286_20230713
13 juillet 2023
Il soutient que : - il a vécu maritalement avec son épouse jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation du 18 décembre 2017 et a supporté régulièrement la charge de ses quatre enfants jusqu'à cette date
2ème chambre
DTA_2307700_20260313
13 mars 2026
Mme E... a repris ses fonctions du 15 novembre 2021 au 20 février 2022, et est en arrêt continu depuis cette date.
1ère Chambre
DTA_2003132_20230321
21 mars 2023
Pour rejeter la demande de la société requérante en date du 3 juin 2020 tendant au versement de l'aide exceptionnelle au titre du mois de mai 2020, le directeur général des finances publiques a considéré
7ème chambre
DTA_2406137_20250716
16 juillet 2025
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; () " ; 3.
Vice-Président RABATE
DTA_2102780_20230417
17 avril 2023
En l'an 2000, la société IBM s'est recentrée sur le data center et y a hébergé de nombreuses entreprises du cac 40.
DTA_2104601_20230417
DTA_2103898_20230417
DTA_2109756_20221216
16 décembre 2022
Il soutient que : - la condition de ressources s'appréciant à la date de la demande, le préfet du Rhône a entaché la décision contestée d'une erreur de droit, en méconnaissance des dispositions des articles
1ère chambre
DTA_2109820_20231127
27 novembre 2023
Le préfet oppose une exception de non-lieu au motif qu'à la date d'enregistrement de sa requête, aucune décision ne faisant grief à M.
6ème chambre
DTA_2207081_20230524
24 mai 2023
" qu'au regard de ces éléments, Madame C B épouse A ne saurait être considérée comme pouvant se prévaloir à ce jour de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels auxquels répondrait son admission
DTA_2406150_20260106
6 janvier 2026
d’arrivée de sa famille en France d’un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France. / (…) ».
5ème Chambre
DTA_2213328_20230620
20 juin 2023
d'arrivée de sa famille en France d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France ".
5ème chambre
DTA_2203567_20230615
15 juin 2023
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes (). ".
DTA_2101380_20240123
23 janvier 2024
le 27 avril 2021, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les articles 3 et 4 de la décision du 12 mars 2021 par lesquels le directeur du centre hospitalier de Montfavet a considéré
1re Section - 3e Chambre
DTA_2108084_20240313
13 mars 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le service a considéré que les sommes versées à la société IGA Tunisie au titre du contrat cadre du 27 décembre 2011 rémunéraient des prestations au sens et pour
Juge unique chambre 1
DTA_2104992_20221018
18 octobre 2022
qu'un taux inférieur à 15 % n'était pas manifestement disproportionné ; - le calcul de l'excédent de TEOM doit être effectué à partir des éléments prévisionnels dont disposait la commune à la date
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