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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203210_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B a été radié des contrôles sur sa demande, son contrat d'engagement souscrit le 2 novembre 2017 a été résilié à compter du 3 novembre 2019 et il a été tenu au remboursement de sa formation spécialisée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311298_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La SA PARIS COUNTRY CLUB demande au Tribunal de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction, des rappels de cotisation foncière des entreprises, de taxe spéciale d’équipement et de taxe pour frais
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2431193_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Pour rejeter la demande d'autorisation d'exercice présentée par Mme D en qualité de médecin dans la spécialité médecine cardio-vasculaire, et lui prescrire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 2024 et 21 juillet 2025, la société Camaud, représentée par Me Drye, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400297_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A C, représenté par Me Gaudillière, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer se prononce pour
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2017285_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2020 et le 3 juin 2021, la société Mikatex, représentée par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleChambre 3
DTA_2003029_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102721_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
) 2012 et au-delà / Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) / () 190 / Sont exonérés de cette taxe : / a) Les véhicules immatriculés dans le genre " Véhicules automoteurs spécialisé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205374_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sa demande ayant été rejetée, elle a adressé une demande préalable indemnitaire à la commune d'Aix-en-Provence le 22 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302192_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300427_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le directeur en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscale Centre-Ouest conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2213892_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L’administrateur en charge de la direction spécialisée du contrôle fiscal d’Ile-de-France n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508383_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 20 août 2025, la société Bruno TP, en sa qualité de représentante du groupement conjoint constitué par les sociétés Bruno TP, Decremps BTP, Travaux spéciaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306259_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
et aux directeurs d'établissement spécialisé : « Une indemnité pour sujétions spéciales non soumises à retenue pour pension civile est allouée aux directeurs d'école primaire, élémentaire ou maternelle
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105069_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
La commission a rejeté cette demande par une décision en date du 9 février 2021.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504053_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302315_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Leonard Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par lequel le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de
Source officielle1ère chambre
DTA_2003543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le liquidateur judiciaire de la SA Scaleo Chip, qui exerçait une activité spécialisée dans la conception de semi-conducteurs pour l'électronique de contrôle dans l'automobile, a, par une première demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314976_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a refusé de lui accorder l'équivalence de son diplôme italien au brevet professionnelle de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) - spécialité
Source officiellePage 15 sur 4031