La mère de l'enfant a déménagé et le juge des enfants du tribunal judiciaire C s'est dessaisi au profit du juge des enfants du tribunal judiciaire de Dax par ordonnance du 24 octobre 2023.

du préfet des Hauts-de-Seine.

H J et autres demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage qui occupent le terrain de football, sis complexe

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 précité, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que celles régies par les articles L.

A qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.

A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction que M.

En application de ces dispositions, le juge de l'impôt a posé le principe selon lequel les droits et actions dont le débiteur en liquidation judiciaire est dessaisi incluent ceux qui se rapportent aux

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme C soutient que les délais d'instruction prévus à l'article 37-5 du décret précité n'ont pas été respectés.

Il résulte de l'instruction qu'en raison de sa désaffiliation de la fédération défenderesse, l'association requérante ne pouvait plus participer aux activités, et notamment aux compétitions, organisées

Par une ordonnance du 18 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l’instruction qu’après l’ouverture, en octobre 2013, d’une procédure de redressement judiciaire de la SAS B...

Thérain, vice-président comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance du 20 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 juin suivant à 10h00. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.