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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501607_20250403
3 avril 2025
kilomètres sur une largeur de 10 mètres, avec des impacts notables sur l'environnement en phase de chantier et de fonctionnement, notamment des impacts forts sur 2,2 hectares de zones humides, la destruction
1ère chambre
DTA_2300551_20250606
6 juin 2025
A de régulariser la situation administrative des parcelles qu'il exploite au regard de la réglementation relative aux espèces protégées. Par un courrier du 4 septembre 2020, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300711_20240116
16 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2023, la société d'exploitation de l'Hôtel de la Marine, la société Moma lieux, la société Marine restauration, la société Café Lapérouse, représentées par le
DTA_2500497_20250224
24 février 2025
condition tenant à l'urgence : - la mise en conformité des bâtiments implique nécessairement la démolition de constructions ou d'équipements, il existe ainsi une présomption d'urgence ; - la destruction
CHAMBRE 3
DTA_2501411_20260128
28 janvier 2026
Le projet de centrale impacte de manière importante cette espèce, en raison de la destruction de son habitat de reproduction, les landes à molinies, à hauteur de 26,9 hectares durant la phase chantier
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214293_20221128
28 novembre 2022
Sa présence sur l'exploitation est nécessaire en permanence. L'astreinte est excessive ; aucune nuisance n'est à signaler.
2 ème Chambre
DTA_2302843_20240328
28 mars 2024
et présente un bilan coût avantage négatif compte tenu du coût financier, et des autres intérêts publics tenant au trafic routier, à la pollution de l'eau de l'Iton et de la nappe phréatique, à la destruction
DTA_2104349_20240328
2ème chambre
DTA_2204088_20251113
13 novembre 2025
en ce qu’il classe le côté impair de la rue des Fouleries en zone violette « aléa fort » et rend celle-ci inconstructible alors que le glissement de terrain intervenu par le passé a eu pour origine exclusive
9ème chambre
DTA_2107710_20221007
7 octobre 2022
E A, représentés par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 2 août 2021 du préfet de l'Ardèche portant prescriptions spécifiques relatives aux conditions d'exploitation d'une
DTA_2005156_20240201
1 février 2024
Loiseau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-386 du préfet des Alpes-Maritimes du 10 juin 2020 portant dérogation à l'interdiction de destruction
Chambre 1
DTA_2301633_20240402
2 avril 2024
-10 du code de l'environnement ; - il méconnaît l'obligation de gestion équilibrée des écosystèmes imposée par l'article L. 420-1 du code de l'environnement ; - il méconnaît l'interdiction de destruction
DTA_2003377_20240201
, altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction et perturbation d'individus d'espèces protégées, pour la réalisation du projet.
4ème chambre
DTA_2104662_20231005
5 octobre 2023
En premier lieu, la commune de Blanquefort soutient que la recréation d'une zone humide à l'issue de l'exploitation du site n'est qu'hypothétique.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
de la carrière à ciel ouvert de roches massives ainsi qu’à exploiter des installations de traitement et de transit de matériaux et des déchets inertes situées lieu-dit « Petre Scrite » sur le territoire
5ème Chambre
DTA_2012121_20240327
27 mars 2024
dans le département, après avis du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, des opérations de destruction
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200757_20220711
11 juillet 2022
Par un arrêté du 7 novembre 2019, la SAS CEOG a obtenu une autorisation environnementale relative à l'exploitation de la centrale électrique de l'ouest guyanais située à crique Sainte-Anne Est, sur le
ORTA_2515278_20251001
1 octobre 2025
des dispositions du sixième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, un gestionnaire de réseau de distribution d'électricité est, dans sa zone de desserte exclusive
DTA_2200992_20221129
29 novembre 2022
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Canal, dont M.
DTA_2304093_20260306
6 mars 2026
Un immeuble passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui fait l’objet de travaux entrainant sa destruction intégrale avant sa reconstruction ne constitue plus, jusqu’à l’achèvement des travaux
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