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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403213_20240624
24 juin 2024
Les conclusions présentées en ce sens par la SASU Le Christiania, le syndicat des copropriétaires de la résidence Solaise Plein Sud et autres, le syndicat des copropriétaires de la résidence Chalet Dalva
DTA_2205610_20220927
27 septembre 2022
Par un acte enregistré le 20 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires "les Hauts de Megève" a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522621_20251201
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, le Syndicat des copropriétaires du domaine du Haut Taverny, représenté par Me Saïdi, demande au juge des référés, sur le
3ème Chambre
DTA_1902888_20250808
8 août 2025
Le syndicat des copropriétaires Le Florestal est donc fondé à demander réparation de ce préjudice pour la somme de 7 002,50 euros.
ORTA_2010943_20221230
30 décembre 2022
En l'état de l'instruction, il y a lieu, de faire droit à la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300158_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Primavera, pris en la personne de son syndic en exercice, la société par actions
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302577_20250131
31 janvier 2025
Par suite, la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers ne peut qu’être rejetée. 5.
4ème Chambre
DTA_2108430_20231228
28 décembre 2023
Le syndicat des copropriétaires a vendu cette parcelle par un acte du 9 décembre 2020.
DTA_1908983_20231005
5 octobre 2023
E, représentant l'Eurométropole, - les observations de Me Heidmann, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Canardière B et la société Immo 4.
9ème chambre (J.U)
DTA_2200846_20260216
16 février 2026
Bastian, rapporteur public, - et les observations de Me Bajn, représentant le syndicat de copropriétaires requérant, et de Mme A..., représentant la commune d’Aubervilliers.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206235_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold-Bellan à Bry-sur-Marne et son syndic la SAS Foncia Marne-la-Vallée, représentés
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2605001_20260414
14 avril 2026
Il demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : le syndicat des copropriétaires du 22-24, rue de la Fontaine au Roi, le syndicat des copropriétaires du 29, rue de la Fontaine au Roi,
ORTA_2301072_20251230
30 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’immeuble 6 Faubourg des Balmettes à Annecy.
ORTA_2208778_20220927
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, le syndicat des copropriétaires du 26, rue Mathis, le syndic Isambert, M. H J, M. E A, M. C I, M.
ORTA_2303538_20231009
9 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, le syndicat de copropriété Sdc Mlv Clos Rose 3 - Copropriétaires de l'UF 307 YA 29 a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2303561_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, le syndicat de copropriété MLV Clos Rose 3 - Copropriétaires de l'UF 307 YA 29, représenté par la société Eif, demande au tribunal
ORTA_2301168_20231016
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, le syndicat de copropriété PAC MLV Chaine Saint Fiacre - Copropriétaires des UF YA 87 a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2301179_20231009
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, le syndicat de copropriété Pac Mlv Chaine Saint Fiacre - Copropriétaires des UF YA 87 a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2201011_20230117
17 janvier 2023
Le désistement du syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé 128 rue du Mont Cenis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2110606_20240110
10 janvier 2024
Le désistement du Syndicat des copropriétaires 13 rue des Lavandières Sainte-Opportune est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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