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6 160 résultats pour « enquêteur d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503039_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., à la société Mutuelle Assurance Instituteur France, à la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération, à la commune des Andelys, à la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216563_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

société Antea France, à la société Seap, à la société Zurich Insurance Public Limited, à la société SMABTP, à la société Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, à la société mutuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300394_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré 22 février 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), en sa qualité d'assureur de la société Nouvelle Imhoff, représentée par

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506186_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il s’ensuit que le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204175_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il s'ensuit que le contentieux étant également lié à l'égard de la société de distribution de Menneval, la seconde fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411215_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense et en intervention volontaire, enregistré le 26 septembre 2024, la commune de Roissy-en-Brie et la société Smacl Assurances, son assureur, représentées par Me Pierre Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208444_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il a ensuite été hospitalisé et souffert de nombreuses séquelles. La société Pacifica et la société Paris Nord Assurances Services, assureurs de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1802921_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

La société d'assurance des consorts D a confié au cabinet Blanquet la réalisation d'une expertise amiable qui a donné lieu à un rapport en date du 21 janvier 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209095_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Elles soutiennent qu'elles assurent la société EMMG.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201276_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

la société BE Assurances.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200028_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

, la société Assurances du Crédit Mutuel IARD est subrogée dans les droits de son assuré ; - s'agissant du montant des dommages : * la société Assurances du Crédit Mutuel IARD est fondée à obtenir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004192_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

publique en ce qui concerne l'emplacement réservé de mixité sociale placé sur la parcelle AI 43, point qui ne ressortait pas de cette enquête publique et bouleverse l'économie du projet ; - le plan

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2201022_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Assurances du crédit mutuel est rejetée.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2600010_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Lorsque la consultation révèle que l’identité de la personne concernée a été enregistrée dans le traitement en tant que mise en cause, l’enquête administrative ne peut aboutir à un avis ou une décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301433_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il s’ensuit que la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurances de dommage payée en 2015 par une société est imputable à l’exercice clos le 31 décembre 2014, et qu’en vertu des dispositions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104816_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 septembre 2021, 11 octobre et 11 novembre 2022, la société Assurances du Crédit Mutuel (ACM) IARD, représentée par Me Hounieu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300162_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il s’ensuit, alors que l’Ehpad se borne dans sa requête à affirmer que la société Léonard & Weissmann a manqué à son devoir de conseil, que la méconnaissance par la société de son devoir de conseil n’est

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208650_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par suite, la SMABTP, la société Cerima, la société Deschamps-Lathus, la société MCMR, la société SGPI, la société Christophe Ancel, la société Axa France Iard, la société Gan Assurances et la société

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_1502403_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Assurances (MAF), la société Génie Thermique Ventilation Sanitaire (GTVS), la société Jacky Massoutier et fils, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en sa qualité

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TA

7ème Chambre

DTA_2100465_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Thierry-Leufroy demande au tribunal : 1°) de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue groupe mutualiste Relyens, assureur du centre hospitalier

Source officielle

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