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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503039_20260213
13 février 2026
A..., à la société Mutuelle Assurance Instituteur France, à la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération, à la commune des Andelys, à la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux,
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216563_20230913
13 septembre 2023
société Antea France, à la société Seap, à la société Zurich Insurance Public Limited, à la société SMABTP, à la société Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, à la société mutuelle
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300394_20230718
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré 22 février 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), en sa qualité d'assureur de la société Nouvelle Imhoff, représentée par
9ème Chambre
DTA_2506186_20260326
26 mars 2026
Il s’ensuit que le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.
3 ème Chambre
DTA_2204175_20250911
11 septembre 2025
Il s'ensuit que le contentieux étant également lié à l'égard de la société de distribution de Menneval, la seconde fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2411215_20250107
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense et en intervention volontaire, enregistré le 26 septembre 2024, la commune de Roissy-en-Brie et la société Smacl Assurances, son assureur, représentées par Me Pierre Moreau
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208444_20230405
5 avril 2023
Il a ensuite été hospitalisé et souffert de nombreuses séquelles. La société Pacifica et la société Paris Nord Assurances Services, assureurs de M.
5ème chambre
DTA_1802921_20230403
3 avril 2023
La société d'assurance des consorts D a confié au cabinet Blanquet la réalisation d'une expertise amiable qui a donné lieu à un rapport en date du 21 janvier 2013.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209095_20230202
2 février 2023
Elles soutiennent qu'elles assurent la société EMMG.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201276_20221208
8 décembre 2022
la société BE Assurances.
7ème chambre
DTA_2200028_20230127
27 janvier 2023
, la société Assurances du Crédit Mutuel IARD est subrogée dans les droits de son assuré ; - s'agissant du montant des dommages : * la société Assurances du Crédit Mutuel IARD est fondée à obtenir
3ème Chambre
DTA_2004192_20240126
26 janvier 2024
publique en ce qui concerne l'emplacement réservé de mixité sociale placé sur la parcelle AI 43, point qui ne ressortait pas de cette enquête publique et bouleverse l'économie du projet ; - le plan
3e Section - 2e Chambre
DTA_2201022_20230517
17 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Assurances du crédit mutuel est rejetée.
Chambre 2
DTA_2600010_20260402
2 avril 2026
Lorsque la consultation révèle que l’identité de la personne concernée a été enregistrée dans le traitement en tant que mise en cause, l’enquête administrative ne peut aboutir à un avis ou une décision
1ère chambre
DTA_2301433_20251016
16 octobre 2025
Il s’ensuit que la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurances de dommage payée en 2015 par une société est imputable à l’exercice clos le 31 décembre 2014, et qu’en vertu des dispositions
6ème Chambre
DTA_2104816_20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 septembre 2021, 11 octobre et 11 novembre 2022, la société Assurances du Crédit Mutuel (ACM) IARD, représentée par Me Hounieu
DTA_2300162_20251223
23 décembre 2025
Il s’ensuit, alors que l’Ehpad se borne dans sa requête à affirmer que la société Léonard & Weissmann a manqué à son devoir de conseil, que la méconnaissance par la société de son devoir de conseil n’est
8ème chambre
DTA_2208650_20251127
27 novembre 2025
Par suite, la SMABTP, la société Cerima, la société Deschamps-Lathus, la société MCMR, la société SGPI, la société Christophe Ancel, la société Axa France Iard, la société Gan Assurances et la société
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_1502403_20220929
29 septembre 2022
Assurances (MAF), la société Génie Thermique Ventilation Sanitaire (GTVS), la société Jacky Massoutier et fils, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en sa qualité
7ème Chambre
DTA_2100465_20250130
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Thierry-Leufroy demande au tribunal : 1°) de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue groupe mutualiste Relyens, assureur du centre hospitalier
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