Ressortissante haïtienne née le 20 septembre 1986, Mme A a épousé un ressortissant français le 14 janvier 2021.

A, représentée par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter

Au demeurant, la communauté de vie a été rompue dès lors que son épouse lui a demandé de quitter le domicile familial suite à son interpellation pour des faits de violences conjugales le 29 août 2023.

En quatrième lieu, si le requérant soutient que le préfet des Alpes-Maritimes s'est borné à prendre à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en l'absence

Elle a épousé un ressortissant français, M.

de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 D lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 du préfet de la

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 14.

Mme B épouse C demande l'annulation de cet arrêté.

B étant hébergé par une tierce personne et son épouse vivant au Sénégal.

Elle a épousé un ressortissant français, M.

A C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de

totalité des pensions alimentaires fiscalement déclarées, dès lors que ce montant comprend une part de l’avantage en nature constitué par la prise en charge du domicile conjugal par son mari, dont la

le domicile conjugal le 29 août 2019 et qu'à compter du 11 décembre 2019, le requérant a loué un studio meublé à son seul nom.

Pour établir la communauté de vie avec son épouse, M.

Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement du procès-verbal d’audition du 25 avril 2022 de l’épouse de M.

B A a fait l'objet de plusieurs condamnations, notamment le 14 octobre 2021 à douze mois d'emprisonnement assorti d'un sursis probatoire de deux ans pour violences conjugales.

D'une part, il résulte de l'instruction que Mme B épouse C a signé, le 13 décembre 2021, avec une association d'aide à la personne, un contrat à durée indéterminée en qualité d'employée à domicile.

exercées à l'égard de son épouse et de la présence des membres de sa famille en Suisse ; il n'est d'ailleurs pas établi que l'épouse du requérant ait spontanément produit un courrier de soutien compte

D a épousé Mme E B, de nationalité française, le 27 juillet 2024, le couple ne s'est rencontré qu'au cours de l'année 2023, de sorte que la relation conjugale est récente.