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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501871_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, le requérant fait état de la séparation de son couple entraînée par le refus de visa qui lui a été opposé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402284_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il s'ensuit que l'exécution de la décision attaquée répond au motif d'intérêt général qui s'attache à la protection de la santé et de la sécurité des résidents accueillis sur ces deux sites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310152_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

En l'espèce, pour demander la suspension de l'exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601520_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602224_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, l’intéressé soutient que cette décision entraîne des effets particulièrement dommageables et dégradants sur ses conditions de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2427056_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il fait valoir qu'à la suite de la suspension de l'exécution de la décision attaquée, par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 23 octobre 2024, le préfet de police a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505782_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Les deux conditions posées par l'article L. 521-1 du code de justice administrative étant remplies, il y a lieu d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101514_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En l'espèce, le requérant demandant au tribunal de lui accorder un délai supplémentaire afin qu'il puisse préparer ses recours, il doit ainsi être regardé comme demandant la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209095_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme A demande la suspension de l'exécution de cette décision. Sur les conclusions aux fins de suspension : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602477_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

janvier 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505831_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2308568_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406126_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

C n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218856_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509604_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Il soutient que : - il y a urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée dès lors qu'il vit dans la rue avec sa conjointe qui est enceinte ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301448_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2301185 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210457_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2210459 par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301178_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Pour faire échec à la décision attaquée, le requérant se prévaut de l'absence d'inscription au B2 de son casier judiciaire de sa condamnation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600056_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il soutient que : Sur la condition d’urgence : - la décision attaquée le place dans une situation de détresse immédiate en l’absence de ressources.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405640_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle

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