CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

121 497 résultats pour « faute du second »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202920_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

L'intéressée a, le même jour, formé un recours gracieux contre le refus de redoublement, qui a fait l'objet d'une décision expresse de rejet le 14 octobre 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207348_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Aux termes de l'article R 80 CB-4 du même livre : " Le service, dont la réponse initiale a fait l'objet de la demande de second examen, notifie au contribuable, par tout moyen permettant d'apporter la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000966_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Considérant l'erreur matérielle faite dans la rédaction du règlement sur le zonage UBr, qui ne reprend pas les règles de la zone UBp sur cet aspect des constructions non souhaitées en second rang.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406723_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

reçus, les a informés oralement qu'il décidait d'une orientation en seconde professionnelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201023_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

et du premier degré, la mise en place de cette instance est liée au fait que les fonctionnaires de l'État exerçant dans le second degré ne participent pas à l'élection des représentants du personnel au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201024_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

et du premier degré, la mise en place de cette instance est liée au fait que les fonctionnaires de l'État exerçant dans le second degré ne participent pas à l'élection des représentants du personnel au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304063_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

générale et technologique et a donné son accord pour un passage en seconde professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301438_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

contrôle de mars 2023 concluant à une non venue à celui-ci et non une insuffisance ; aucun second refus n'a été exprimé par Mme C de soumettre son fils à un contrôle, puisqu'elle a elle-même demandé la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205048_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

d'odontologie, alors même que ses mauvais résultats dans certaines matières résultent de fautes de l'université dans les modalités de convocation aux épreuves ; elle lui fait ainsi perdre, de manière

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400694_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que : - Mme A... a présenté un second recours administratif préalable obligatoire après l’expiration du délai de recours contentieux ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108264_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511820_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

correcteur, et que le calcul de sa moyenne de contrôle continu du second semestre est entaché d’une erreur de fait sur la matière des « contrats d’accession à la propriété », et qu’il a été victime d’

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100573_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il fait valoir que les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301693_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le second accès sur la voie publique sollicité par M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307934_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

L..., dont la faute, non contestée, a fait perdre à M. E... 60% de chances de survie, et son assureur ont été condamnés à indemniser les ayants-droits de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904371_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La commune fait valoir que la demande indemnitaire doit être rejetée dès lors que l'autorité qui s'attache au jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2015 s'oppose à ce qu'il y soit fait droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1911268_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme G née H ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302942_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

E... a fait l’objet d’une sanction du second degré, signée le 11 octobre 2023 par M. C... A..., premier sous-gouverneur de la Banque de France.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104629_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un second courrier du 8 juin 2021, notifié aux intéressés le 11 juin suivant, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005204_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

année de stage. / Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés

Source officielle

Page 15 sur 6075

← PrécédentSuivant →