Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402315_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme A B demande au tribunal la résolution de son litige l'opposant au maire de la commune de Viols-le-Fort concernant une déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200394_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2103227_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300848_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
enregistrée le 15 mars 2023, le syndicat de la Confédération générale du travail des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'université Picardie Jules Verne et le syndicat départemental Force
Source officielle10ème chambre
DTA_2302283_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Au-delà, il n’est pas noté d’engagement particulier pour le collectif de travail que ce soit en termes de participation à des réseaux, ou de formation professionnelle. ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310593_20230513
13 mai 2023
13 mai 2023
Le président du tribunal a décidé que la nature de l'affaire justifiait qu'elle soit jugée, en application du troisième alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par une formation
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2008875_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Sa demande ayant été implicitement rejetée, il a formé un recours devant la commission des recours militaires, rejeté par une décision du 2 juillet 2020.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2206971_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003990_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il a ensuite entrepris une formation en CAP " agent polyvalent en restauration ". M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2106575_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le concours de la force publique pour procéder à cette expulsion a néanmoins été refusé à plusieurs reprises par le préfet de police, pour des motifs d'ordre public.
Source officielleChambre 2
DTA_2103661_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201027_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il résulte des dispositions précitées que l'établissement public Guadeloupe Formation est placé sous la tutelle du conseil régional.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SDA, représentée par Me Hugues, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-Saint-Denis sur sa demande tendant à l’octroi de la force
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402679_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
avec les moyennes obtenues tout au long de sa formation.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202312_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
réparation des préjudices subis en raison de ce placement illégal ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité en réparation des préjudices corporels subis lors de son placement, de la part des forces
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433811_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'ordonner la restitution par la Ville de Paris des affaires qui se trouvaient dans son casier qui a été forcé ; 2°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501258_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie en ce qu’elle a été acceptée en formation équivalente à une licence professionnel au centre de formation de la CCI de Mayotte pour la formation
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400742_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat Force ouvrière des territoriaux de Sainte-Marie ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510869_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
l'espace public résultant de l'arrêté n°2025-63 du 30 juillet 2025 du maire de la commune de Mulatière portant interdiction de toute propagande politique et électorale à l'intérieur et aux abords du forum
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301119_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Toutefois, en dépit de l’émission des factures correspondant aux prestations effectuées, l’établissement public Guadeloupe Formation n’a pas honoré sa dette.
Source officiellePage 15 sur 23271