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9 602 résultats pour « gérant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2405815_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il fait également valoir que son fils est scolarisé en France, qu'il n'a plus d'attaches familiales en Russie et qu'il justifie disposer de revenus en sa qualité de gérant d'une société dont le siège social

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303525_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D n'a pas qualité pour agir au nom de la société civile, n'étant pas gérant de la société et ne disposant d'aucune habilitation résultant d'une délibération de l'assemblée générale à fin de la représenter

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101006_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La société requérante fait valoir qu'elle a pour gérant la société Uni-commerce, dont le représentant légal est M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101007_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La société requérante fait valoir qu'elle a pour gérant la société Uni-commerce, dont le représentant légal est M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101008_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La société requérante fait valoir qu'elle a pour gérant la société Uni-commerce, dont le représentant légal est M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101011_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La société requérante fait valoir qu'elle a pour gérant la société Uni-commerce, dont le représentant légal est M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100921_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La société requérante fait valoir qu'elle a pour gérant la société Uni-commerce, dont le représentant légal est M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101009_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La société requérante fait valoir qu'elle a pour gérant la société Uni-commerce, dont le représentant légal est M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301782_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... en qualité de gérant des sociétés USIDEP et ADEMO Société Nouvelle, il ne résulte d’aucune autre pièce, notamment les statuts des deux sociétés datées du 18 avril 2006 s’agissant d’USIDEP et du 26

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200547_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

du capital social étant détenu par son époux -, qui en était également la gérante jusqu'au 1er mai 2018, date à laquelle, les parts de cette société ont, dans leur totalité, été cédées à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2111030_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

dispositions citées au point 3, que le requérant a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'entrer en relation avec diverses personnes mises en examen, interdiction d'exercer la fonction de gérant

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_1917626_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Ren, qui exerce dans la même société, A, salarié d'une société qui exerce dans le même secteur d'activité que la SARL LA BELLE, et Jin, gérant d'une société ayant entretenu des relations avec la SARL LA

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208903_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

familiale () / 2° Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204479_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il justifie de l'exercice effectif de cette activité par la production d'une attestation de travail établie par le gérant d'une société marocaine mentionnant qu'il y travaille comme façadier depuis le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003658_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

général de l'OFPRA a cependant cessé de lui reconnaître le statut de réfugié qui lui avait été accordé en 2004, considérant que sa présence en France constituait une menace grave et actuelle pour la société

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300899_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A, co-gérant d'une société de restauration, fait état d'une rémunération annuelle de 19 500 euros pour l'année 2021 supérieure au salaire minimum de croissance net, ainsi que l'établissent son avis d'imposition

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202117_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B A était le gérant de la société et associé à hauteur de 32 % du capital.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512884_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas constituée, dès lors que les faits qui lui sont reprochés le justifient, qu'il poursuit son activité de gérant de société et qu'un achat immobilier

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504347_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

intéressé ne sont pas anciens, intenses et stables, alors qu’il justifie être entré en France avec sa mère en 1994, qu’il y a effectué toute sa scolarité, qu’il y exerce son activité professionnelle de gérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209087_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation professionnelle de gérant

Source officielle

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