CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202731_20231205
5 décembre 2023
En premier lieu, par un acte du 24 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Reconnu des Pralets a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.
ORTA_2202732_20231205
En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Jacotot a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.
ORTA_2202733_20231205
En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean Mimeur et Fils a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.
4ème chambre
DTA_2302601_20251113
13 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Julien pour l’association Groupe Sup de Co Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202916_20220808
8 août 2022
retenu ; la différence entre l'offre de prix de leur groupement et celle du groupement attributaire est de plus de 100 % ; - le fait d'avoir retenu un candidat ayant remis une offre anormalement basse
2ème Chambre
DTA_2302682_20251204
4 décembre 2025
B..., demande au tribunal la condamnation du groupe hospitalier public du sud de l’Oise à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de ses préjudices.
1ère chambre
DTA_2200579_20241108
8 novembre 2024
Par une décision implicite du 19 janvier 2022, la société Naval Group a rejeté sa demande.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407722_20241105
5 novembre 2024
Par courrier du 5 septembre 2024, La société SATA Group a notifié à la société Refuge des glaciers la résiliation de la convention de subdélégation de service public.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100940_20220713
13 juillet 2022
versées au groupement AES et Dinson au titre d'avances et d'acomptes pour l'exécution du marché dès lors que le groupement titulaire refuserait d'exécuter le marché initial, les ordres de service et les
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400396_20250227
27 février 2025
Le désistement de la SCP Groupement forestier du Bois d'Herbue est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203500_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, la SARL France Super Groupe et la SAS Dragon de Cambodge, prises en la personne de leur dirigeant en exercice, représentées
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505853_20250827
27 août 2025
Aux termes de l'article R. 312-194-7 du code de l'action sociale et des familles, " La convention constitutive des groupements d'intérêt public ou des groupements de coopération sociale ou médico-sociale
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606389_20260504
4 mai 2026
Par un courrier du 26 mars 2026, le groupement hospitalier a informé la société BE.IM, mandataire du groupement formé avec la société Surya ingénierie, du rejet de sa candidature.
5ème Chambre
DTA_2203133_20240625
25 juin 2024
ainsi que des professionnels libéraux membres du groupement. / Ce groupement poursuit un but non lucratif. ". 3.
JU 5ème chambre
DTA_2109715_20221122
22 novembre 2022
vie quotidienne relèverait du groupe " GIR 3 ". 7.
Chambre 2
DTA_2102503_20240523
23 mai 2024
Les avenants à la convention constitutive du groupement sont approuvés et publiés dans les mêmes conditions de forme que la convention constitutive ".
1re Section - 2e Chambre
DTA_2319521_20251014
14 octobre 2025
La société GH Concorde était, au cours des exercices clos en 2016 et 2017, membre d’un groupe fiscal intégré dont la société tête de groupe était la société Koenig Invest, qui, en vertu des dispositions
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213689_20220927
27 septembre 2022
d'examinateurs siégeant lors des épreuves du second groupe d'odontologie n'est pas établie ; les groupes d'examinateurs, composés exclusivement d'examinateurs adjoints, ne pouvaient participer à l'évaluation
6ème chambre
DTA_2108662_20240229
29 février 2024
Le groupe hospitalier Nord Essonne n'a pas donné suite à sa demande.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411584_20240826
26 août 2024
A l'issue du premier groupe d'épreuves, M.
Page 15 sur 1669