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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2431758_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415534_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, M. et Mme B, qui sont tous deux de nationalité algérienne, ont été convoqués l'un et l'autre à un rendez-vous fixé le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415574_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414396_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il est constant que, postérieurement à l'introduction de l'instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302604_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par une décision postérieure à l'introduction de l'instance, le président de l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois a procédé à la régularisation de la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303044_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 6 mars 2024, postérieure à l'introduction de l'instance, la maire de Paris a procédé au retrait de la décision de non opposition du 2 décembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208692_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
conclusions ". 2.L'état du dossier permettant de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour ses auteurs, une aide financière de 700 euros leur ayant été accordée postérieurement à l'introduction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208983_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par décision du 2 février 2023, postérieure à l'introduction de l'instance, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a prononcé le dégrèvement de l'imposition en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209781_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
conclusions ". 2.L'état du dossier permettant de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour ses auteurs, une aide financière de 2 000 euros leur ayant été accordée postérieurement à l'introduction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212270_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par une décision du 8 juin 2023, postérieure à l'introduction de l'instance, la préfète du Val-de-Marne a délivré une carte de séjour pluriannuelle à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303394_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 17 août 2023, postérieurement à l'introduction de l'instance, la maire de Rennes a procédé au retrait de l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303507_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 17 août 2023, postérieur à l'introduction de l'instance, la maire de Rennes a procédé au retrait de l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304202_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par une décision postérieure à l'introduction de l'instance, le préfet de Seine-et-Marne a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304203_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par une décision postérieure à l'introduction de l'instance, le préfet de Seine-et-Marne a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304204_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par une décision postérieure à l'introduction de l'instance, le préfet de Seine-et-Marne a délivré à Mme B un titre de séjour valable du 18 octobre 2024 au 17 octobre 2025, qui lui a été matériellement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206691_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
conclusions ". 2.L'état du dossier permettant de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour son auteur, une aide financière de 4 500 euros lui ayant été accordée postérieurement à l'introduction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204684_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Postérieurement à l'introduction de l'instance, M. A s'est vu délivré un récépissé de demande de carte de séjour. Par suite, la requête de M. A est devenue sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305457_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Dans les circonstances de l'espèce et au vu de l'évolution textuelle survenue entre le recours gracieux et l'introduction de l'instance, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306002_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire du Kremlin-Bicêtre a implicitement rejeté sa demande du 28 février 2023 tendant au versement de la prime d'installation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400270_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il résulte toutefois de l'instruction que, par une décision du 16 mai 2024, postérieure à l'introduction de l'instance, la présidente du conseil départemental du Gard a procédé à la régularisation du dossier
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