Dans un second temps, les sièges restant à pourvoir sont répartis entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris celle qui a obtenu la majorité absolue, selon le système

Il résulte de l'instruction que Mme C a fait l'objet avant sa majorité d'un jugement d'adoption simple, emportant, en vertu des dispositions précitées de l'article 365 du code civil, attribution exclusive

» conduite par Mme A... a recueilli la majorité absolue avec 56,49 % des suffrages exprimés et a ainsi obtenu neuf sièges de conseillers municipaux, tandis que la liste « pour que vive Saint-Julien » conduite

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour, qu'il lui est impossible de prendre rendez-vous, que la condition d'urgence est satisfaite car il est maintenu en situation irrégulière depuis sa majorité

était de neuf, le nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau était de zéro, le nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau était de zéro, le nombre de suffrages exprimés était de neuf et la majorité

C B n'a formulé une telle demande que le 4 octobre 2022, soit près de dix mois après avoir atteint sa majorité, sa demande doit être regardée comme ayant été tardivement présentée.

produites par la commune, qu'il avait approché plusieurs élus de la commune pour les inviter, dans la perspective des prochaines élections municipales, à le rejoindre sur une liste dissidente à la majorité

Il résulte de cet article que l'espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale doit présenter un caractère suffisant et être équitablement réparti eu égard aux

Cette expression prend la forme d'une tribune libre ouverte aux élus de la majorité et de l'opposition. () La transmission des textes s'effectue par voie de message électronique en pièce-jointe, ou support

Elle soutient que la condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’en l’absence de toute décision, elle est en situation irrégulière depuis le 14 août 2025, jour de sa majorité et qu’elle n’est plus

Il soutient que : - le département a délibérément retardé l’exécution d’un jugement du 9 février 2026 du juge des enfants, en attendant, par une manœuvre frauduleuse, qu’il atteigne l’âge de la majorité

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

réception de la requête, avec capitalisation à compter de la première année échue, à titre de provision à valoir sur les sommes dues au titre des besoins d'assistance d'une tierce personne jusqu'à sa majorité

et sociale réalisée par l'association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (Groupe ADDAP13) le 22 juin 2023, compte tenu de ce qu'elle a conclu à sa majorité