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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602029_20260311
11 mars 2026
B... est incarcéré depuis le 19 janvier 2024 au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne), et a été placé à l’isolement de manière continue dès le début de sa détention.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510894_20260108
8 janvier 2026
A... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206242_20221115
15 novembre 2022
C A, représenté par Me Lebas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512615_20260112
12 janvier 2026
/La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320297_20230907
7 septembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2500708_20250218
18 février 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
ORTA_2601274_20260203
3 février 2026
Vérisson, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
ORTA_2509172_20250926
26 septembre 2025
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.
ORTA_2605954_20260413
13 avril 2026
D’autre part, le requérant ne fait état d’aucune demande particulière auprès de la direction du centre pénitentiaire de Fresnes afin de remédier à la présence de nuisibles dans sa cellule ou à améliorer
6ème Chambre
DTA_2305257_20240205
5 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
1ère CHAMBRE
DTA_2300297_20250227
27 février 2025
- il a introduit sa requête au fond avant l'expiration du délai de deux mois suivant la notification de l'ordonnance de référé provision intervenue le 17 avril 2023 ; - il a formé avec d'autres détenus
ORTA_2505326_20250620
20 juin 2025
D'autre part, pour justifier de l'urgence qui s'attache à sa demande, M.
ORTA_2505327_20250620
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402591_20240404
4 avril 2024
Vu : - la requête enregistrée le 15 mars 2024, sous le n°2402592 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2317410_20230728
28 juillet 2023
B A, incarcéré en détention provisoire pour le motif d'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste, depuis le 24 janvier 2020, a été affecté en quartier de prise en charge de la radicalisation
DTA_2504541_20250602
2 juin 2025
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2300281_20250227
; - la somme déjà accordée par le juge du référé-provision ne correspond pas aux standards en la matière, et il y a lieu de retenir une indemnisation quotidienne prenant en compte l'ancienneté de la
DTA_2603560_20260327
27 mars 2026
attestation de demande d’asile ou d’une autorisation provisoire de séjour autorise la présence de l’étranger en France sans préjuger de la décision définitive qui sera prise au regard de son droit au
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203637_20221130
30 novembre 2022
sa religion, E rapport à d'autres catégories de détenus.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500663_20250505
5 mai 2025
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