CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

672 résultats pour « mesures consenties par les créanciers au débiteur principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2106195_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Sur la créance de prestations familiales : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401636_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Cet établissement ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée. Les demandeurs entendent, au principal, mettre en cause la responsabilité de l'hôpital de Chartres.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913599_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C relatives à ces impositions sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le bien-fondé des impositions restant en litige : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205883_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004026_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En effet, les débiteurs d'un titre exécutoire peuvent introduire contre celui-ci, devant la juridiction compétente, un recours qui présente un caractère suspensif en application d'un principe général du

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2204972_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manœuvre frauduleuse ou d'une fausse

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004696_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il fait valoir que : - à titre principal, l'exception de prescription quadriennale doit être opposée à la créance de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000781_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

qui s'avéraient nécessaires à la poursuite de la réalisation du projet ; si ces mesures nécessaires ont notamment consisté en plusieurs prolongements du délai d'exécution du marché, elles ne sont que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200192_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il s'ensuit que la société Colas France est devenue par là même la seule débitrice des créanciers de la société Screg Sud-Ouest, de sorte qu'il y a lieu de mettre hors de cause, sa société mère, la société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206013_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que chacun des titres exécutoires contestés indique que la créance qu'il a pour objet de recouvrer concerne une redevance domaniale due au titre de l'année 2020, précise la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401023_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, la ville de Lyon conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête et à l’irrecevabilité de la demande de décharge de la créance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100229_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par suite, la SCI Castel de Pampelonne, faute d'apporter la preuve qui lui incombe conformément au principe rappelé au point 2, n'est pas fondée à soutenir qu'elle a été privée d'un débat oral et contradictoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100673_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local suspend la force exécutoire du titre. / L'action dont dispose le débiteur d'une créance assise et liquidée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104703_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Lors de sa consultation du 31 juillet 2019, il est constaté un décollement total de la rétine à l'échographie, avec une hémorragie toujours aussi dense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300231_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Si le juge des référés n'est pas saisi du principal, l'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il lui est demandé d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301896_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Au début de l'année 2019, la commune a constaté la présence de moisissures sur les murs d'entrée de l'immeuble et un phénomène de dégradation des revêtements muraux de l'appartement du rez-de-chaussée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302133_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

C... a tenté de régler de manière concertée ou par l’intermédiaire d’un tiers, dès le mois d’octobre 2022. 10.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301407_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le 9 novembre 2021, ce conseil municipal a approuvé le principe du transfert en régie pour l’exploitation du port, également à compter du 1er janvier 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200299_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il soutient que : - il ne conteste pas les relevés de situation en eux-mêmes mais les décisions révélées par ces relevés ; - à titre principal, il n'a commis aucun manquement de nature à justifier

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2112752_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B ; la créance de M.

Source officielle

Page 15 sur 34

← PrécédentSuivant →