CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202634_20250220
20 février 2025
B demande au tribunal de condamner ladite commune à l'indemniser des préjudices financier et moral nés de l'absence de rémunération de ces heures. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103761_20221107
7 novembre 2022
Par une requête n° 2103761, enregistrée le 18 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Tran, demande au tribunal d'annuler la régularisation de rémunération du 21 janvier 2021 de la direction générale des
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301301_20250227
27 février 2025
Par un nouveau contrat à durée déterminée du 24 juillet 2017, elle a été classée en première catégorie et sa rémunération a été portée à l'indice majoré 367 (indice brut 408).
2ème chambre
DTA_2102253_20240111
11 janvier 2024
Sur les conclusions tendant à la condamnation de l'ENIM à verser à la requérante une rémunération complémentaire : 5.
3ème chambre
DTA_2101894_20240131
31 janvier 2024
représenté par Me Savary-Goumi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du ministère des armées du 14 septembre 2021 l'informant d'un trop-perçu de rémunération
1ère CHAMBRE
DTA_2100200_20220929
29 septembre 2022
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - le code du travail de Nouvelle-Calédonie ; - la loi du pays n
DTA_2500094_20250710
10 juillet 2025
En Nouvelle-Calédonie, il a fait l'objet de plusieurs détachements, respectivement du 1er juillet 2004 au 30 novembre 2013 auprès de la commune de Nouméa, et du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2016 auprès
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500236_20250120
20 janvier 2025
en cas de nouvel envoi tardif dans une période de vingt-quatre mois à compter de la date de prescription du premier arrêt de travail ; - l'administration a commis une erreur de droit dans la mesure
2ème Chambre
DTA_2302934_20250430
30 avril 2025
En outre, en vertu de l'article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, qui a abrogé les dispositions précitées : " Aucun nouveau
DTA_2500269_20251021
21 octobre 2025
A... et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
DTA_2205620_20250109
9 janvier 2025
B a formé, par courrier du 19 avril 2022 un recours gracieux contre l'indu de rémunération réclamé ainsi qu'une demande indemnitaire préalable.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400136_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 18 janvier 2024, Mme B A conteste le courrier électronique de la médiatrice régionale de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
DTA_2102397_20240111
Le Lamer, secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense, a cessé de bénéficier, à compter du 15 juin 2009, date de sa nouvelle affectation, de la nouvelle bonification indemnitaire
DTA_2100259_20230224
24 février 2023
Si elle soutient que le reliquat de rémunération aurait dû représenter la somme de 389,12 euros, le Ministre, s'il admet une erreur de calcul, fait en revanche valoir que le montant du reliquat de la rémunération
4ème chambre
DTA_2101030_20230523
23 mai 2023
Les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France () ".
DTA_2100071_20220707
7 juillet 2022
fois la rémunération mensuelle.
DTA_2101028_20230627
27 juin 2023
, y compris les avances et, faute d'avoir été précomptées sur la rémunération, les contributions ou cotisations sociales.
DTA_2301100_20250227
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de la Guyane sur sa demande datée du 17 février 2023, en tant qu'elle sollicite la conclusion d'un nouvel
DTA_2102311_20230127
27 janvier 2023
En outre, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que cette commission se soit réunie.
1ère Chambre
DTA_2301092_20250227
par Me Weyl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de la Guyane sur sa demande datée du 17 février 2023 tendant à la conclusion d'un nouvel
Page 15 sur 670