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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202362_20251217
17 décembre 2025
Par courrier du 29 octobre 2025, une demande de pièces a été adressée aux parties en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
7ème Chambre
DTA_2006613_20231027
27 octobre 2023
. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. () / b.
DTA_1904157_20221028
28 octobre 2022
Il soutient que : - l'administration fiscale a commis des erreurs sur les termes de comparaison qu'elle a retenus ; - n'étant pas maître de l'affaire au sens de l'article 109-1-2° du code général des
2e Section - 2e Chambre
DTA_2101835_20220912
12 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2001595_20221230
30 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
1ère Chambre
DTA_2100122_20230323
23 mars 2023
de toute valeur probante ; la fiche de calcul des services fiscaux indique que le local type n° 29 a été évalué par comparaison mais sans préciser le local ayant servi en terme de comparaison pour l'évaluation
4ème Chambre
DTA_2202509_20250206
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique chambre 5
DTA_2205976_20240702
2 juillet 2024
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400090_20250320
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.
DTA_2214058_20230327
27 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DTA_1808082_20221109
9 novembre 2022
Vu les pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2303412_20260417
17 avril 2026
DTA_2217171_20250526
26 mai 2025
. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.
2ème Chambre (JU)
DTA_2101708_20221020
20 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2200143_20230516
16 mai 2023
Asile - 15 jours
DTA_2208584_20220726
26 juillet 2022
3ème chambre
DTA_2201785_20231117
17 novembre 2023
DTA_2101849_20231117
DTA_2317329_20260227
27 février 2026
. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune (…). b.
Chambre 1
DTA_2100814_20240531
31 mai 2024
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