mai 2020 et déterminer les dates d'apparition des inondations ; rechercher notamment si le système d'évacuation des eaux pluviales a joué un rôle causal dans l'apparition des désordres ; en cas de pluralité

F D, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) préciser l'état actuel de F D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune

requérant ; 4°) procéder à toutes constatations utiles, décrire l'état du mur de clôture longeant la voie publique ; déterminer la ou les causes des dégradations constatées, en précisant, en cas de pluralité

F et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; - déterminer

Le préfet de la Haute-Savoie demande une substitution de motif pour fonder cette fois la mesure de dessaisissement sur une pluralité d'infractions, dont une dégradation de bien et un fait plus récent de

Par un courrier en date du 12 septembre 2023, la DSDEN de Loir-et-Cher l’a informée de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre fondée sur une pluralité de manquements à ses obligations

trop courts ; les autres associations ont acté de son éviction du conseil économique, social et environnemental régional Auvergne-Rhône-Alpes ce qui est discriminatoire et contraire au respect de la pluralité

procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme E, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) préciser l'état actuel de Mme E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

exclusif avec l'accident de service, en excluant la part des séquelles à mettre en relation avec l'état initial de l'intéressée ou avec toute autre cause étrangère à cet accident ; dans le cas d'une pluralité

euros d'amende avec interdiction d'exploiter un établissement ouvert au public, d'y être employée ou d'y participer financièrement pendant 10 ans pour des faits de proxénétisme aggravé en raison de la pluralité

D'autre part, le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics.

l'assistance d'une tierce personne ; indiquer dans quelle mesure ces soins sont imputables à l’accident survenu le 20 mars 2021 et à la maladie professionnelle reconnue le 27 mai 2023 ; en cas de pluralité

d’emmener ou récupérer les enfants à l’école et de prêter une attention particulière pour l’enfant handicapé ; que s’il se rendait seul à Périgueux, sa conjointe se trouverait dans l’incapacité de pouvoir

dommage et fixer dans cette dernière hypothèse l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par le patient en le justifiant au regard des données de la science médicale ; 6°) dans le cas d’une pluralité

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Ainsi, l'autorité administrative peut, le cas échéant, et sous le contrôle des juges de l'excès de pouvoir restreint à l'erreur manifeste, rejeter la demande de visa de long séjour pour effectuer des études

D... par l’hôpital Henri-Mondor ; 6°) dans le cas d’une pluralité de causes à l’origine du dommage, indiquer la part imputable à chacune d’elles ; 7°) donner un avis sur l’évolution prévisible de

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Les experts disposeront des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs