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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303905_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307053_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505107_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, M. A...
POLE URGENCES
DTA_2505254_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025 M. E... D... A...
DTA_2210954_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, M.
1ère chambre
DTA_2201636_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, M.
DTA_2204594_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 2 juin et 10 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif de Marseille, M.
5ème chambre
DTA_2208146_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2022, M.
DTA_2208177_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, M.
2ème chambre
DTA_2200958_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B F épouse E, représentée par Me Gomot Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge Unique
DTA_2202619_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 29 juin 2022, M.
DTA_2205800_20250106
6 janvier 2025
1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402283_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, M.
DTA_2412213_20250124
24 janvier 2025
2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide et à l'intervention de l'avocat dans les procédures
Section 8 - Chambre 1
DTA_2300260_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603749_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, Mme C...
Eloignement 72 heures
DTA_2305222_20230926
26 septembre 2023
6ème chambre
DTA_2405475_20250708
8 juillet 2025
deuxième lieu, aux termes de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1991 : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures
7ème chambre
DTA_2403727_20240924
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, M.
DTA_2508054_20250926
26 septembre 2025
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