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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303905_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307053_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505107_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, M. A...

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505254_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025 M. E... D... A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210954_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201636_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204594_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 2 juin et 10 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif de Marseille, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208146_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2022, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208177_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200958_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B F épouse E, représentée par Me Gomot Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202619_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 29 juin 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205800_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402283_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412213_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide et à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300260_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603749_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, Mme C...

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305222_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405475_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

deuxième lieu, aux termes de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1991 : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403727_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508054_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle

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