Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 24 septembre 2025, le tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, décidé de surseoir à statuer sur le déféré

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, M.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.

de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de mise en concurrence lancée par la communauté de communes du Pays de Château-Gontier en vue de l'attribution d'un

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09 juin 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juillet 2023, le 11 juillet 2023 et le 26 juillet 2023, l'Ordre des avocats au barreau de Nîmes, représenté par la SCP Lemoine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

ce que la procédure de consultation des entreprises n'a pas respecté les règles de publicité et de mise en concurrence ; - d'annuler la procédure d'attribution des lots 1 et 2 ; A titre subsidiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020, M.

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 20 avril 2021 et le 18 janvier 2023, la société Rhône Service Immobilier demande au tribunal d'annuler les contraintes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme E...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 août 2023, 1er et 4 septembre 2023 et 2 mai 2024, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, une pièce et un mémoire complémentaires, enregistrés respectivement les 4, 5 et 18 novembre 2025, la SCI Findik Investissement, représentée par Me Sutre,