: " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser

valoir que : - le projet méconnaît les dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ; - il ne peut bénéficier des dispositions de l'article L. 111-15 du même code dans la mesure où la régularité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, la société civile immobilière du Pont conteste la régularité des propositions de rectification des 7 décembre 2018 et 16 janvier

de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser

présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser

B... conteste la régularité des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Sussey en vue de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

B... conteste la régularité des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Sens en vue de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

. / S'il y a lieu, le requérant est ainsi invité à régulariser sa requête dans le délai qui lui est imparti et dont le terme peut être fixé au-delà de l'expiration du délai de recours.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 2.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / () ". 2.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) ». 2.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire. / (…) Lorsque l’étranger mentionné aux 2°, 3° ou 4° de l’article R. 431-5 a déposé une demande complète dans le respect du délai

l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre sans délai un document provisoire de séjour ou, à défaut, de la convoquer afin de régulariser

la continuité de ses travaux de recherche est gravement compromise ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que l’attestation de prolongation d’instruction est l’unique document permettant de régulariser

. / S'il y a lieu, le requérant est ainsi invité à régulariser sa requête dans le délai qui lui est imparti et dont le terme peut être fixé au-delà de l'expiration du délai de recours.

. / S'il y a lieu, le requérant est ainsi invité à régulariser sa requête dans le délai qui lui est imparti et dont le terme peut être fixé au-delà de l'expiration du délai de recours.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens. 2.