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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202494_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B A conteste la décision du 6 septembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2302265_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2023 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord en tant qu'elle ne lui a accordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404354_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

SCP Couderc-Zouine, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension d'une décision implicite de la Commission de recours

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2301372_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler : - les décisions du 14 février 2023 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Ardèche

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2103368_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601479_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 février 2026 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Var lui a notifiée, après

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305405_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il résulte de ce qui précède que Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision implicite de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, prise

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2102210_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 31 décembre 2021, Mme B C, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2202228_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que Mme D a adressé son recours préalable à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère qui en a accusé réception le 19 avril 2021 et qui

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2401792_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un recours administratif en date du 8 mars 2022, adressé à la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Mme B... a contesté le bien-fondé de cet indu

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2302102_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Landes lui a seulement accordé une remise partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302087_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B A doit être regardé comme contestant la décision du 12 janvier 2023 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203800_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

administratif devant la commission de recours amiable de cette caisse.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2400768_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l’Aisne a refusé de lui accorder une remise de sa

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2103268_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par la présente requête, Mme C demande l'annulation de ces deux décisions et de la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406690_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

: Par une requête et un mémoire, enregistrée le 19 novembre 2024 et le 3 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2301525_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par deux décisions du 15 décembre 2022, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté ces contestations.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001696_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par trois décisions du 10 juillet 2020, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a rejeté les recours formés par la requérante le 5 août 2019 à l'encontre

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202160_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par une décision du 3 mai 2022, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Gard a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304242_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

requête, enregistrée le 28 août 2023, M. et Mme A C doivent être regardés comme contestant devant le tribunal une décision du 10 août 2023 ' non produite à l'instance ' par laquelle la commission de recours

Source officielle

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