CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202494_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B A conteste la décision du 6 septembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales
juge unique (3)
DTA_2302265_20250515
15 mai 2025
B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2023 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord en tant qu'elle ne lui a accordé
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404354_20240507
7 mai 2024
SCP Couderc-Zouine, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension d'une décision implicite de la Commission de recours
JU 5ème chambre
DTA_2301372_20231226
26 décembre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler : - les décisions du 14 février 2023 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Ardèche
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2103368_20230414
14 avril 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601479_20260326
26 mars 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 février 2026 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Var lui a notifiée, après
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305405_20250422
22 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision implicite de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, prise
Juge unique 8
DTA_2102210_20230202
2 février 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 31 décembre 2021, Mme B C, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle la commission de recours
DTA_2202228_20240715
15 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que Mme D a adressé son recours préalable à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère qui en a accusé réception le 19 avril 2021 et qui
DTA_2401792_20251029
29 octobre 2025
Par un recours administratif en date du 8 mars 2022, adressé à la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Mme B... a contesté le bien-fondé de cet indu
JUGE UNIQUE 3
DTA_2302102_20251127
27 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Landes lui a seulement accordé une remise partielle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302087_20230817
17 août 2023
B A doit être regardé comme contestant la décision du 12 janvier 2023 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203800_20230307
7 mars 2023
administratif devant la commission de recours amiable de cette caisse.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2400768_20251001
1 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l’Aisne a refusé de lui accorder une remise de sa
Président BESLE
DTA_2103268_20230207
7 février 2023
Par la présente requête, Mme C demande l'annulation de ces deux décisions et de la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406690_20250321
21 mars 2025
: Par une requête et un mémoire, enregistrée le 19 novembre 2024 et le 3 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle la commission de recours
juge unique (6)
DTA_2301525_20250514
14 mai 2025
Par deux décisions du 15 décembre 2022, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté ces contestations.
DTA_2001696_20221128
28 novembre 2022
Par trois décisions du 10 juillet 2020, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a rejeté les recours formés par la requérante le 5 août 2019 à l'encontre
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2202160_20230303
3 mars 2023
Par une décision du 3 mai 2022, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Gard a refusé de faire droit à sa demande.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304242_20240527
27 mai 2024
requête, enregistrée le 28 août 2023, M. et Mme A C doivent être regardés comme contestant devant le tribunal une décision du 10 août 2023 ' non produite à l'instance ' par laquelle la commission de recours
Page 15 sur 15002
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.