enfants, hormis le fait que la requérante ait délibérément mis en danger la vie de sa fille de 14 ans par ses actes irresponsables de conduite dangereuse, sans permis, sans assurance, assortis d’un refus

un véhicule à moteur pendant un an par le tribunal correctionnel de Reims le 20 novembre 2017 pour des faits de récidive de conduite d'un véhicule sans permis et sous l'empire d'un état alcoolique et refus

il ne ressort pas des pièces du dossier que le principe du contradictoire ait été respecté dans la présente procédure ; - il n'était pas impliqué dans un accident, n'a commis ni délit de fuite, ni refus

toute arme de toute catégorie, et pour lui enjoindre de s'en dessaisir, le préfet s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a commis plusieurs faits de vol et de travail clandestin en 2010, de refus

A pour un refus d'obtempérer aux injonctions lors d'une palpation de sécurité le 29 mars 2019.

B qu'il a été condamné à plusieurs reprises et de façon rapprochée pour usage illicite de stupéfiants, refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, port sans motif légitime d'arme blanche, vol avec

Il s'est rendu coupable de nombreuses infractions, notamment entre 2020 et 2022, pour des faits de violence, usage de stupéfiants et refus d'obtempérer.

est portée à un an en cas d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail personnel, de refus

le 28 octobre 2021, de conduite d’un véhicule sans permis, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, récidive de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique et refus

A... avait été signalé le 15 mars 2026 pour des faits de refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, que l’intéressé « allègue être entré sur le territoire à l’âge de deux ans sans en apporter la

, qu'il a été condamné le 22 mai 2020 à une amende de 500 euros pour refus d'obtempérer et a été interpellé le 1er janvier 2024 pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire et détention non autorisée

siéger, conformément aux dispositions des articles R. 234-2 et R. 234-6 du code pénitentiaire ; - elle est entachée d’erreur d’appréciation dès lors que les faits commis ne peuvent être qualifiés de refus

ou cession non autorisée de stupéfiants et de détention de marchandise réputée importée en contrebande puis, le 28 novembre 2000, à six mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un vol, de refus

B a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand du 21 mars 2017 pour des faits commis en 2016 de refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter

séjour des étrangers et du droit d'asile en relevant que son comportement constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été interpellé le 17 décembre 2022 et gardé à vue pour des faits de refus

C... a fait l’objet de multiples condamnations entre 2013 et 2021 pour des faits réitérés de vol, d’escroquerie, de port d’arme, de conduite de véhicule automobile sous usage de stupéfiant, de refus d’

A a refusé de faire demi-tour pour se diriger vers l'écluse Quinette de Richemont malgré des ordres répétés à plusieurs reprises et a dû être contraint à faire route inverse par une vedette de surveillance

assisté à la réunion préparatoire prévue à 18 heures le 31 décembre 2020 au commissariat de Nanterre, de ne pas avoir exécuté l’ordre lui intimant de cesser la poursuite d’un véhicule commettant un refus

pour des faits de conduite sans permis commis le 22 août 2021, et le 23 mai 2022 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à la peine de 3 mois d'emprisonnement pour des faits de défaut d'assurance, de refus

d'amende pour des faits d'intrusion dans un établissement scolaire dans le but d'en troubler la tranquillité ou le bon ordre, le 31 mars 2017 à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de refus