La société Free mobile a déposé, le 12 avril 2023, une déclaration préalable auprès de la commune de Couzeix en vue d'implanter une station-relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 1, rue le Bost

Le 17 octobre 2022, la société Totem France a déposé une déclaration préalable pour la modification d'un relais téléphonique par le rehaussement d'un mètre cinquante du mât existant, le remplacement des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 18 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) RDS Relais de Clamart, représentée par

Le 30 novembre 2019, la société Free Mobile a déposé une déclaration de travaux en vue de l'implantation d'une station relais de radiotéléphonie comportant un pylône monotube type cheminée d'une hauteur

Par la présente requête, la société On Tower France et la société Free Mobile demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions présentées par M.

Il résulte de ce qui précède que la requête présentée le 5 mars 2025 par la société à responsabilité limitée " Boulangerie La Rose ", sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A a été relaxé et la restitution des véhicules ordonnée.

française du radiotéléphone (SFR) pour l'installation d'une antenne relais sur un terrain situé lieu-dit Vauzelles, parcelle cadastrée section OE n°0440 ; 2°) d'enjoindre à la société SFR de ne pas

Compte tenu des délais nécessaires à la société requérante pour trouver des sites permettant l'implantation d'antennes de relais de téléphonie mobile, elle doit être, dès à présent, en mesure d'apprécier

le milieu environnant et la visibilité de l'antenne relais pour s'opposer à la déclaration préalable des sociétés requérantes. 7.

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Lannoy de délivrer à la société SFR un certificat de non-opposition tacite dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

Polimeri Europa France au titre des années 2008 et 2009 et de la compensation relais versée au titre de l'année 2010.

au sommet d'un mât existant supportant des antennes des sociétés Bouygues Telecom et Orange.

Elle fait valoir que les moyens présentés par la société requérante ne sont pas fondés.

Par la présente requête, la société OTF et la société Free mobile, cette dernière ayant signé un contrat de partenariat avec la société OTF afin de déployer son réseau mobile et prévoyant notamment la

La société Free mobile a déposé le 26 avril 2022 une déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section BB 301 située 5 ter impasse

les trois nouvelles antennes-relais.

Totem France portant sur la réalisation d’une antenne-relais sur un terrain situé au lieu-dit « Le Pin », chemin de Cristin à Junas ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Junas et de la société

Il résulte de ce qui précède que l'une des conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative n'étant pas satisfaite, les conclusions présentées par la société Hivory à fin de