Par un arrêté du 22 janvier 2024, le préfet de l'Aveyron, a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours, a fixé le pays de renvoi et a ordonné

A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Meuse a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) de mettre à la charge

La présidente du Tribunal a désigné M.

B C demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné ; 2°) de mettre à la charge

D A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle la préfète de l'Essonne a fixé le pays à destination

l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle Pôle emploi a refusé de l'inscrire rétroactivement sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 31 janvier 2020.

durée d'un an et a fixé son pays de renvoi.

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de la Drôme a, d’une part, retiré la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » et, d’

de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office ; 3°) d'enjoindre au

C demande l'annulation au tribunal, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 9 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal la requête présentée par M.

le territoire français, a fixé le pays de renvoi, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Martinique, en

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Dès lors, en application des dispositions précitées de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, il y a lieu de renvoyer le jugement de la requête susvisée à ce tribunal.

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le pays à destination

A B, ressortissant albanais, né le 19 novembre 1991, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le préfet de la Drôme a fixé le pays de destination de son éloignement en exécution

A B demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné. M.

La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné M.