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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500025_20250109
9 janvier 2025
Travail ; - la condition d'urgence est satisfaite : la radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour un an le prive de l'allocation du régime de l'intermittence du spectacle alors qu'elle représente
Chambre 2
DTA_2001341_20230202
2 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2502720_20260513
13 mai 2026
En vertu de l’article R. 431-1 et R. 431-2 du code de justice administrative, les avocats ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les requêtes
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305360_20230719
19 juillet 2023
A B, représenté par Me Sylla Boiardi fait valoir que la convocation qui lui a été adressée par le préfet des Yvelines a été distribuée à un homonyme.
DTA_2102702_20240405
5 avril 2024
La commune de Cabourg n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2400870_20251216
16 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
8e Section - MESD
DTA_2527103_20251029
29 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de M.
4 ème Chambre
DTA_2002639_20221206
6 décembre 2022
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301499_20230316
16 mars 2023
décisions du 17 janvier 2023, à savoir deux semaines du mois de mars 2023, va entraîner une perte de chiffre d'affaires annuel conséquente, dès lors que le chiffre d'affaires au titre de ce mois représente
6ème Chambre
DTA_2202998_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril 2022 et le 22 mai 2023, la SAS MB 92 La Ciotat, représentée par Me Savin et Me Attar, demande au tribunal : 1°) de prononcer
6ème Chambre (J.U)
DTA_2309077_20250926
26 septembre 2025
C..., épouse D..., représentée par Me Dubois, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son
DTA_2301514_20230316
les décisions du 18 janvier 2023, à savoir deux semaines du mois mars 2023 va entraîner une perte de chiffre d'affaires annuel conséquente, dès lors que le chiffre d'affaires au titre de ce mois représente
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512169_20251208
8 décembre 2025
Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
2ème chambre
DTA_2207315_20241129
29 novembre 2024
sanctions de l'article L. 533-1 ne peut être prononcée à l'encontre d'un fonctionnaire sans consultation préalable de l'organisme siégeant en conseil de discipline au sein duquel le personnel est représenté
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300393_20230301
1 mars 2023
DTA_2304656_20230704
4 juillet 2023
C, représenté par Me Rivière, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née
DTA_2504794_20251205
5 décembre 2025
- Dans ce cadre, les ophtalmologues assistés par les orthoptistes pourront assurer une prise en charge sur des horaires très amples tandis que l’activité d’orthoptie pure ne représente qu’une partie
Reconduites à la frontière
DTA_2400211_20240129
29 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206121_20220808
8 août 2022
5ème Chambre
DTA_2304138_20250724
24 juillet 2025
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