Elle fait valoir les mêmes moyens que ceux présentés dans la requête n°2304004.

époux souffre d'anxiété du fait de cette situation ; elle devra patienter plus d'un an avant d'espérer obtenir une convocation de la part de l'ambassade ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité

Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur de faire procéder au réexamen de la demande de visa dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

L'arrêté attaqué n'a ni pour objet, ni pour effet de séparer la requérante de ses deux filles, de même nationalité qu'elle.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mmes D et A n'est fondé.

délivrer le visa sollicité par le jeune D F, ce avant le 17 juillet suivant.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme C B et M.

Aux termes de l'article L. 572-2 du même code : " La décision de transfert ne peut faire l'objet d'une exécution d'office avant l'expiration d'un délai de quinze jours.

l’introduction de la réclamation préalable ; postérieurement à l’introduction de la requête, il a été procédé au dégrèvement des cotisations de taxe sur les logements vacants des années 2018 à 2019

l’introduction de la réclamation préalable ; postérieurement à l’introduction de la requête, il a été procédé au dégrèvement des cotisations de taxe sur les logements vacants des années 2018 à 2019

l’introduction de la réclamation préalable ; postérieurement à l’introduction de la requête, il a été procédé au dégrèvement des cotisations de taxe sur les logements vacants des années 2018 à 2019

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est le fruit d’une procédure irrégulière dès lors que la procédure contradictoire prévue par les dispositions de l’article L. 121-1 du code des relations entre le

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du président de la 5ème section en date du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif d’Orléans la requête

de sa demande d’asile ; / 2° Par son concubin, âgé d’au moins dix-huit ans, avec lequel il avait, avant la date d’introduction de sa demande d’asile, une vie commune suffisamment stable et continue ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme C... D...

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2208435, le 26 juin 2022, le 29 décembre 2022 et le 6 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, M.

comme maçon et électricien avant d'être licencié ; il recherche un nouveau travail.

En outre, ainsi qu'il ressort de la décision du 8 octobre 2019, la caisse d'allocations familiales de l'Oise avait, avant l'introduction des présentes requêtes, révisé le montant de l'indu et procédé à