la cause palestinienne, à savoir l'antériorité du peuple palestinien et les réalité de l'apartheid " avec le peuple palestinien ", appelée à se dérouler à Montpellier, sur la place de la Comédie, le samedi

suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 octobre 2022 de la préfète des Deux-Sèvres " portant interdiction de manifestation et d'attroupement sur les communes de Mauzé sur le Mignon et Val de Mignon, le samedi

revendicatif à Boujan-sur-Libron du 5 au 8 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Boujan-sur-Libron et au sous-préfet de Béziers de laisser se dérouler la manifestation organisée par le COLBAC le samedi

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24T344 du 23 décembre 2024 du maire de Marignane portant réglementation du stationnement à l'occasion de la cérémonie des " vœux à la population " le samedi

par l'arrêté litigieux ne sont pas responsables des troubles à l'ordre public en cause et, qu'enfin, l'amplitude horaire visée par l'arrêté, de 23 heures à 6 heures, à l'exception des vendredis et samedis

Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en lui faisant obligation, dans ce délai, de se présenter tous les samedis

à résidence à Langres pour une durée de quarante-cinq jours, avec interdiction de sortir du département de la Haute-Marne sans autorisation préalable et obligation de se présenter les mercredis et samedis

Outre une occupation partielle durant de nombreux mois de l’année 2020, au cours de laquelle l’emplacement n’était occupé que du mercredi au samedi, l’intéressé reconnait, dans un courrier du 26 avril 

disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors que, mère célibataire, elle est astreinte à se rendre avec ses enfants au commissariat les lundis, les mercredis et les samedis

, assignant les requérants à résidence dans le département de Loir-et-Cher où ils sont autorisés à circuler pendant une durée de 45 jours et leur faisant obligation de se présenter les mercredis et samedis

considérée comme gréviste sur la journée du dimanche 27 mars 2022 dans la mesure où le préavis de grève déposé par la fédération SUD PTT des activités postales et de télécommunications était échu au samedi

fermeture, trois contrats de location avec l'association La Costa Maria, l'association Amor de Salsa Libre et l'association Talent's by EvenPfr pour, respectivement, la location de la terrasse tous les samedis

français d'une durée de douze mois et a ordonné son assignation à résidence pour une durée de six mois dans le département de la Meuse en lui faisant obligation de se présenter chaque mardi, jeudi et samedi

suspension concerne également les 19 et 20 mars, les 26 et 27 mars, les 9 et 10 avril 2022, les 16 et 17 avril 2022, les 23 et 24 avril 2022, le 30 avril et le 1er mai 2022 alors que ces jours sont des samedis

dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n°22/CAB/032 du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de la Vendée a prononcé la fermeture administrative de l’établissement qu’elle exploite, du samedi

de remettre son passeport et sa carte nationale d'identité aux fonctionnaires de police et de se présenter au commissariat de police de Saint-Dié-des Vosges entre 9 heures et 11 heures, du lundi au samedi

de remettre son passeport et sa carte nationale d'identité aux fonctionnaires de police et de se présenter au commissariat de police de Saint-Dié-des Vosges entre 9 heures et 11 heures, du lundi au samedi

A " pourrait rééditer l'opération lors des prochains jours de marché à Bourgueil, le mardi et le samedi ".

travaillé (huit semaines par an) et des semaines de 36 heures en raison d'un samedi et d'un vendredi après-midi travaillés (quatre semaines par an).

F de Tchakam fixé samedi 23 juillet 2022, motif de la demande de visa de Mme B, et quand bien même cette demande a été déposée le 21 juin, la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de