La directrice départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud a fixé pour l'année 2020 le montant du complément indemnitaire annuel de M.

Le 20 juillet 2020, elle a été placée en arrêt de travail pour une pathologie qui a été reconnue imputable au service par une décision du directeur du centre hospitalier Loire-Vendée-Océan du 26 mars 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2020, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut à l'irrecevabilité de la requête.

active à la date de sa première demande, c'est-à-dire à partir du 14 janvier 2019.

de prendre en charge les arrêts de travail du 22 avril au 21 octobre 2016 et les soins y afférents.

- les fédérations départementales subissent un préjudice en ce qu'elles doivent assurer la prise en charge du surcoût de l'indemnisation non couvert par les produits qui leurs ont été affectés ; -

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis sollicite, à titre principal, le prononcé d'un non-lieu à statuer et conclut

D É C I D E : Article 1er : Sont annulés : - la décision du directeur départemental des finances publiques de l’Oise en date du 30 août 2023, - la décision par laquelle le directeur départemental

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Par une décision du 9 décembre 2020, la directrice départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud lui a notifié un montant de complément indemnitaire annuel de 265 euros au titre de l'année

Estimant avoir subi une perte de son chiffre d'affaires imputable à ces travaux publics, la société SYED L'AGRA a adressé des recours préalables indemnitaires à Toulouse Métropole, au syndicat départemental

Et aux termes de l'article R. 4222-4 du code du travail : " Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société J.B.J et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

départementale adjointe des Alpes-Maritimes.

Du silence gardé par le centre hospitalier est née une décision implicite de rejet. M.

Par un courriel du 25 août 2020, les intéressés ont informé l'administration de la réalisation des travaux prescrits et ont demandé la mainlevée de l'arrêté du 13 juin 2013.

dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale.

Sur demande du préfet du Gard, le maire a, par arrêté du 27 juillet 2015, retiré l'arrêté de non opposition du 3 juin 2015 et s'est opposé aux travaux déclarés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 12 août 2020, le 23 mars 2021, le 29 septembre 2021, le 20 novembre 2021, le 14 février 2022 (non communiqué), le

Le silence gardé par le président de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet. () ".