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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2500930_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le rapport de Mme Sollier a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500008_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500182_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de Me Navin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500188_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500224_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302642_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301367_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301669_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300096_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300514_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204892_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305659_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400671_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204598_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A supposer qu’elle réclame cette somme au titre du solde du marché, elle ne précise ni les prestations qui font l’objet de sa demande de paiement ni ne justifie la réalité des sommes alléguées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507720_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601679_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur le désistement partiel : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303045_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302027_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire du 14 juillet 2023, M. B A déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505073_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204484_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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