. / Ils ont aussi accès, lorsqu'ils sont à usage professionnel, aux locaux, lieux, installations, à l'exclusion des locaux et parties de locaux à usage d'habitation, ainsi qu'aux moyens de transport, dans

et UB3 : / Les bâtiments à usage d'habitation doivent être implantés de telle manière que les façades principales de chacun soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale au tiers

les travaux de transformation de surface de bureaux ou destinée à l'artisanat en habitation, alors que la description des travaux n'en fait pas mention.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

alternatifs à l'usage individuel de l'automobile cité ci-dessus. 15.

Mme B a déposé, le 24 décembre 2020, une déclaration préalable portant sur la réhabilitation d'un local à usage d'habitation, la création d'une fenêtre, d'une porte-fenêtre et d'une fenêtre de toit, dans

En second lieu, aux termes de l'article UB 4 du règlement du plan local d'urbanisme : " Eau potable / Toute nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public

Eu égard à la configuration des lieux et à leur nature, les travaux, qui consistent à transformer un bâtiment à usage de grange en maison d'habitation, notamment en créant une fenêtre, en posant deux fenêtres

En outre, le document graphique comporte un croquis du bâtiment à usage d'habitation en superposition de la photographie de la grange existante.

des meublés de tourisme à l'échelle locale : « Constituent des locaux à usage d'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes (…)L'usage d'habitation s'entend de tout local habité ou ayant

du permis de construire délivré le 4 octobre 2019 à la SASU M.A.T., un permis de construire modificatif en vue de l'édification d'une résidence à usage d'habitation constituée de deux bâtiments comprenant

à usage d'habitation.

A un permis de construire sous réserve du respect de prescriptions pour la rénovation de sa maison d'habitation, la transformation du garage existant en pièce de vie, la construction d'un garage de 25,10

Il ressort de ce même dossier que la société pétitionnaire a désormais prévu 13 places de stationnement et 172 emplacements vélo, 146 pour l’établissement et 26 pour le bâtiment à usage d’habitation.

, notamment dans des locaux auparavant affectés à un autre usage. 4.

mis à disposition à fin d’habitation sous comble de l’immeuble situé 23 boulevard de la République, à Neuilly-sur-Marne.

Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation () ; / b bis.

Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation () ; / b bis.

Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation () ; / b bis.

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien () portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis