Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2107658_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
techniques* doivent recevoir un traitement soigne, notamment lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public. f) Les devantures commerciales et leurs fermetures sont traitées de façon cohérente avec la trame
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102228_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il leur a également été précisé que les autres pièces du dossier de révision du plan local d'urbanisme, trop volumineuses pour être envoyées par courrier électronique, pouvaient être consultées à la mairie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001135_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D'autre part, les auteurs du PLU ont également souhaité, à travers l'objectif n° 2 du PADD, proposer une offre de logements en mesure de pallier le desserrement des ménages et d'atteindre les objectifs
Source officielleJuge unique 7
DTA_2401573_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Pôle emploi a intégré cette information à son dossier et a généré et notifié un trop-perçu d’allocation de solidarité spécifique d’un montant de 2 972,64 euros par une décision du 10 octobre 2023.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402242_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
d'urbanisme n'a été lancée qu'au mois d'octobre 2022 et il n'a appris le projet d'instituer un emplacement réservé sur son terrain que lors de l'enquête publique ; la volonté de la commune de Puteaux, au travers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403669_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
judiciaire, les parents n'ont pas déposé plainte, l'enquête des services de l'enfance du département n'a pu conclure à sa culpabilité, alors qu'elle réitère ses dénégations quant au fait qu'elle aurait trop
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204251_20220831
31 août 2022
31 août 2022
du tribunal administratif de Rennes le 12 août 2022, Mme B A conteste, d'une part, l'avis des sommes à payer émis le 13 juillet 2022, correspondant aux frais qui lui sont réclamés par la commune de Trappes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403993_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la société Direct Trans doivent dès lors être rejetées. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301957_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
la servitude et non de se borner à en modifier le tracé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301327_20250218
18 février 2025
18 février 2025
caractéristiques techniques suivantes : 1° Cheminements : Le sol des cheminements créés ou aménagés n'est pas meuble, le revêtement n'est pas glissant et ne comporte pas d'obstacle () Le profil en travers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003536_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2020, et l'échelonnement du remboursement de la somme de 306,62 euros au titre du trop-perçu du mois d'août 2019.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203538_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, défère au tribunal comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société LUTSCH TRANS
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303183_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
public dès lors que doivent être regardées comme insuffisantes à son obligation d’entretien normal de l’ouvrage la seule pose de panneaux de signalisation « chaussée glissante » à quelques mètres des traces
Source officielle1ère chambre
DTA_2005743_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La cartographie annexée au PADD fait par ailleurs état de la volonté des auteurs du plan de " contenir l'étalement urbain " sur ce site, situé entre la sous-trame verte et la sous-trame bleue du territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2209811_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le SAN fera son affaire de la reprise en propriété des voies que les ASL décideront de ne pas prendre. " Aux termes de l'annexe 21 de cette convention : " Liste des ASL de parcs d'activités : () Trappes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214857_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Encore, aux termes de l'article 1.3 du règlement de la consultation " le lot sera exploité à partir des centres opérationnels bus suivants : Trappes Les Bruyères, 9 avenue Jean-Pierre Timbaud/ Trappes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203150_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
et la société Areas Dommages, assureur de la société CJ Trade.
Source officielle6ème chambre
DTA_1904202_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
correspondent pas aux dates effectives de ce trop versé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301462_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le tracé de cette servitude passe par les parcelles cadastrées section AB, nos 58, 63, 64 et 65, dont sont propriétaires M. et Mme E.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509975_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de répondre au besoin de manière continue, sur toutes formes de radicalité et que l'association attributaire ne dispose que de trois intervenants, et d'autre part, sur le sous-critère " qualité de trames
Source officiellePage 15 sur 1350