Article 2 :Le centre hospitalier de Valence est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault une somme de 35 799 euros.

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) de condamner la société ENEDIS à lui verser la somme de 29 102,13

Une mise en demeure a été adressée le 13 juillet 2022 à la caisse primaire d'assurance maladie Flandres-Dunkerque-Armentières. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, demande au tribunal la condamnation du département du Nord, à lui verser au titre des débours

Quant aux débours de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie : 29.

par la caisse primaire d'assurance maladie.

Le solde de ces prestations, s'il existe, doit être versé au tiers payeur. 18.

sans délai le conventionnement du centre de santé et de reprendre sans délai le paiement des prestations facturées ; 3°) de mettre à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie de la

maladie.

maladie.

maladie des Alpes-Maritimes a rejeté son recours amiable formé le 7 octobre 2024 contre la décision refusant le versement d'indemnités journalières au titre d'un congé maternité pris pour la période du

, à trois mois de plein traitement et à neuf mois de demi-traitement ; sur le fondement de cet article, les prestations versées à ce titre ont la nature de prestations de sécurité sociale, servies par

’assurance maladie du Tarn agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes-Pyrénées et du Gers au titre des indemnités journalières qu’elle a versées à Mme Q...

maladie (…) ».

des prestations versées, assortie des intérêts à taux légal à compter de ses premières conclusions et à lui verser l'indemnité forfaitaire de gestion ; 2°) de mettre à la charge du CHC la somme de 1

Le présent règlement s'applique à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale qui concernent : a) les prestations de maladie ; b) les prestations de maternité et de paternité assimilées

B, de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau et de la société Generali Vie, et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté à lui verser la somme de

Par suite, il incombe au centre hospitalier de Roubaix de verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing la somme de 36 921,75 euros correspondant aux dépenses de santé qu'elle a

de maladie ; / b) les prestations de maternité et de paternité assimilées ; / c) les prestations d'invalidité ; / d) les prestations de vieillesse ; / e) les prestations de survivant ; / f) les prestations