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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400271_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

de l'autorité publique, de recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement, de menace de délit contre les personnes avec ordre de remplir une condition, de vol

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503606_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a été interpellé par les services de police le 6 juillet 2019 pour vol par effraction dans un local d’habitation ou lieu d’habitation, le 3 novembre 2019 pour remise ou sortie irrégulière de correspondance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301961_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Le 23 mai 2023, il a été interpellé par les services de police d'Indre-et-Loire et placé en garde à vue pour des faits de vol avec effraction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309333_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

E a été condamné par le tribunal correctionnel de Dijon le 24 octobre 2018 à une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol, tentative de vol par effraction dans un local d'habitation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304484_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

automatisé des empreintes digitales pour des faits de " violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, recels, recel en bande organisée de bien provenant d'un vol

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2318712_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

maintenu irrégulièrement sur le territoire national sans chercher à régulariser sa situation jusqu'au 12 décembre 2023, date à laquelle il a été interpellé par les services de la police à Nantes pour vol

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2505296_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il a fait l'objet de deux condamnations pénales à deux reprises en 2017, notamment pour des faits de vol avec effraction, lui ayant valu deux peines d'emprisonnement de huit mois chacune, puis d'une autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305148_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à huit mois d'emprisonnement avec sursis de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général de 140 heures dans un délai d'un an et six mois pour vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402194_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

E mentionne, des interpellations et auditions, le 14 juin 2023, pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, le 2 septembre 2023, pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500937_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, dépourvu de toute pièce d'identité et de titre de voyage, a été placé en garde à vue pour des faits qualifiés de tentative de vol par effraction.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310816_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

dans un local d'habitation, de vol par effraction, de conduite sans permis et sans assurance, de vol en réunion, de vol à l'étalage, de falsification d'identité, de ce qu'il vit de manière précaire en

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501656_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a constaté que le comportement de l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public, puisqu'il est connu pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, vol

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000382_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B C a été condamné le 20 octobre 1982 à huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol, tentative de vol et non-assistance à personne en danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300014_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

celui-ci était entré en France en novembre 2019 et qu'il ressortait du casier judiciaire de l'intéressé qu'il avait été condamné dès le 18 mars 2020 par le tribunal correctionnel de Toulon pour des faits de vol

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202244_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A que, antérieurement à la décision contestée, ce dernier a été pénalement condamné à six reprises entre 2014 et 2021 pour, notamment, des faits de vol avec violence, vol par effraction, exhibition sexuelle

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102447_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A, né en 1989, a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Rouen du 6 mars 2019, devenu définitif, à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par effraction

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2315315_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il a été impliqué notamment dans des faits de violences sur sa compagne, de détention de stupéfiants, de recel de bien provenant d'un vol, de vol par effraction, et violation de domicile.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201922_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique ; - le 1er décembre 2016 par le Tribunal correctionnel de Bobigny à 10 mois d'emprisonnement pour vol

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507671_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, refus de remettre

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503000_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

ses déclarations le 11 mars 2025, a été interpellé par les services de police après s'être introduit sur le site de la brigade canine de la police nationale à Montpellier et placé en garde à vue pour vol

Source officielle

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