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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400271_20250403
3 avril 2025
de l'autorité publique, de recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement, de menace de délit contre les personnes avec ordre de remplir une condition, de vol
Juge unique - Eloignement
DTA_2503606_20251113
13 novembre 2025
A... a été interpellé par les services de police le 6 juillet 2019 pour vol par effraction dans un local d’habitation ou lieu d’habitation, le 3 novembre 2019 pour remise ou sortie irrégulière de correspondance
Reconduite à la frontière
DTA_2301961_20230531
31 mai 2023
Le 23 mai 2023, il a été interpellé par les services de police d'Indre-et-Loire et placé en garde à vue pour des faits de vol avec effraction.
DTA_2309333_20240104
4 janvier 2024
E a été condamné par le tribunal correctionnel de Dijon le 24 octobre 2018 à une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol, tentative de vol par effraction dans un local d'habitation
6ème chambre
DTA_2304484_20231128
28 novembre 2023
automatisé des empreintes digitales pour des faits de " violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, recels, recel en bande organisée de bien provenant d'un vol
OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2318712_20240417
17 avril 2024
maintenu irrégulièrement sur le territoire national sans chercher à régulariser sa situation jusqu'au 12 décembre 2023, date à laquelle il a été interpellé par les services de la police à Nantes pour vol
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505296_20250730
30 juillet 2025
Il a fait l'objet de deux condamnations pénales à deux reprises en 2017, notamment pour des faits de vol avec effraction, lui ayant valu deux peines d'emprisonnement de huit mois chacune, puis d'une autre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305148_20230324
24 mars 2023
condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à huit mois d'emprisonnement avec sursis de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général de 140 heures dans un délai d'un an et six mois pour vol
DTA_2402194_20240313
13 mars 2024
E mentionne, des interpellations et auditions, le 14 juin 2023, pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, le 2 septembre 2023, pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation
DTA_2500937_20250203
3 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, dépourvu de toute pièce d'identité et de titre de voyage, a été placé en garde à vue pour des faits qualifiés de tentative de vol par effraction.
ELOIGNEMENT
DTA_2310816_20231227
27 décembre 2023
dans un local d'habitation, de vol par effraction, de conduite sans permis et sans assurance, de vol en réunion, de vol à l'étalage, de falsification d'identité, de ce qu'il vit de manière précaire en
11ème Chambre (JU)
DTA_2501656_20250312
12 mars 2025
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a constaté que le comportement de l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public, puisqu'il est connu pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, vol
3 ème Chambre
DTA_2000382_20221020
20 octobre 2022
B C a été condamné le 20 octobre 1982 à huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol, tentative de vol et non-assistance à personne en danger.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300014_20230105
5 janvier 2023
celui-ci était entré en France en novembre 2019 et qu'il ressortait du casier judiciaire de l'intéressé qu'il avait été condamné dès le 18 mars 2020 par le tribunal correctionnel de Toulon pour des faits de vol
DTA_2202244_20240412
12 avril 2024
A que, antérieurement à la décision contestée, ce dernier a été pénalement condamné à six reprises entre 2014 et 2021 pour, notamment, des faits de vol avec violence, vol par effraction, exhibition sexuelle
DTA_2102447_20231116
16 novembre 2023
B A, né en 1989, a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Rouen du 6 mars 2019, devenu définitif, à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par effraction
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2315315_20240411
11 avril 2024
Il a été impliqué notamment dans des faits de violences sur sa compagne, de détention de stupéfiants, de recel de bien provenant d'un vol, de vol par effraction, et violation de domicile.
DTA_2201922_20230419
19 avril 2023
le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique ; - le 1er décembre 2016 par le Tribunal correctionnel de Bobigny à 10 mois d'emprisonnement pour vol
- Etrangers - 15 jours
DTA_2507671_20250624
24 juin 2025
par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, refus de remettre
DTA_2503000_20250429
29 avril 2025
ses déclarations le 11 mars 2025, a été interpellé par les services de police après s'être introduit sur le site de la brigade canine de la police nationale à Montpellier et placé en garde à vue pour vol
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