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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 1
DTA_2403017_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B C, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513585_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La volonté de limitation ou d'arrêt de traitement exprimée dans les directives anticipées ou, à défaut, le témoignage de la personne de confiance, ou de la famille ou de l'un des proches de la volonté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507793_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2025, l'hôpital Novo, représenté par la SELARLU Renan Budet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2121155_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2121155, le 4 octobre 2021 et le 20 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Siseray représentée par la Selarl Jean-Marc Valot avocat,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508543_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600424_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire (…) ».
Source officielle9ème chambre
DTA_2312184_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A C B, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
Source officielle10ème chambre
DTA_2216946_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022 sous le numéro 2216946, Mme D C, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 5 novembre 2022 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315574_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Diesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2400604_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
D C, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de court
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2502793_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Enfin, aux termes du VI du même article : « La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable. ».
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2300916_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C..., représenté par Me Lopes, demande au tribunal de lui accorder une remise gracieuse de sa dette d’un montant de 6 779,59 euros correspondant à un trop-perçu de revenu de solidarité active pour lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303278_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2023 et 26 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Caldairou, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle10ème chambre
DTA_2305462_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 26 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Cujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2500246_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Les parties n’étant ni présentes ni représentés, a été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de M. Peretti, président rapporteur. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle8ème chambre
DTA_2214331_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Follope demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission
Source officielle11ème chambre
DTA_2216088_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Poudampa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle l'autorité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102274_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 15 février, 20 octobre 2021 et 22 février 2023, la SCI MTB1, représentée par Me De La Berge et Me Sanvelian
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2000791_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Panighel, rapporteur public Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401458_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme B A veuve C, représentée par Me Dollé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle
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