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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000820_20220920
20 septembre 2022
au 2ème échelon du premier grade d'infirmier de soins généraux ; - les demandes indemnitaires de l'intéressée sont dépourvues de tout fondement ; - la demande de l'intéressée tendant à la réparation
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328157_20240212
12 février 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 4.
JU MW (4)
DTA_2301894_20230511
11 mai 2023
En deuxième lieu, le requérant n'apporte aucune précision permettant au tribunal de se prononcer sur le moyen tiré de l'erreur de droit. 7.
JU MW (3)
DTA_2206144_20221114
14 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321469_20230919
19 septembre 2023
Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501272_20250708
8 juillet 2025
Aucun intérêt public ne serait lésé par la suspension demandée.
DTA_2501273_20250708
JU MW (7)
DTA_2306898_20231113
13 novembre 2023
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303114_20230821
21 août 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération par laquelle le jury d'admission du parcours de 3e
Reconduite à la frontière
DTA_2503856_20250725
25 juillet 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2206193_20221114
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2209458_20251216
16 décembre 2025
Le moyen tiré de l’absence de signature sera donc écarté.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2412955_20260415
15 avril 2026
des 3 et 8 novembre 2023 reprochées à l’intéressé.
1ère chambre
DTA_2201484_20240522
22 mai 2024
et des outre-mer ordonne sa mutation dans l'intérêt du service.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2312520_20251107
7 novembre 2025
toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'Etat, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens
ORTA_2501817_20250422
22 avril 2025
principale d'éducation, les droits de la défense ont été méconnus dans la mesure où leur fils ne s'est pas vu indiquer la faculté de se faire assister par la personne de son choix ; - le règlement intérieur
4ème Chambre
DTA_2205576_20240221
21 février 2024
Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, la décision née du silence gardé par le préfet sur sa demande d'admission au séjour doit être annulée.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313788_20231002
2 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023 sous le numéro 2313788, Mme B A saisit le juge des référés du litige qui l'oppose au ministre de l'intérieur à la suite de la décision du 14 juin 2023 par
ORTA_2407452_20240408
8 avril 2024
Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206777_20220707
7 juillet 2022
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
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