C B alias C F alias C E, ressortissant géorgien né en 1984, a déclaré être entré en France pour la dernière fois le 14 mai 2021. Le 9 mai 2023, il a été placé en garde-à-vue.

Aux termes de l'article 14 de l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, alors en vigueur : " Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience

Vu l'arrêté attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2008/115/CE du 16 décembre

Vu : - le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; - l'arrêté n° BUDB0620003A du 3 juillet 2006 ; - l'arrêté n° ECOP0600719A du 1er novembre 2006 ; - le code de justice administrative.

français a été ajoutée pour correspondre au titre de l'arrêté préfectoral.

D B représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande qu'il lui a adressée

Le 10 mai 2021, en l'absence de réponse, il a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, qui a émis un avis favorable à sa demande le 14 juin 2021.

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion de la mesure de garde à vue dont il a fait l'objet, M.

A B, représenté par Me Boureghda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 18 août 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 18 août 2021, M.

Par ordonnance du 7 juillet 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mai 2020, le 19 novembre 2020 et le 5 février 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 14 octobre 2022, le syndicat

E D, ressortissant français dont elle a divorcé en 2004, est né un enfant le 14 décembre 2001. Mme D a sollicité, le 10 août 2020, le renouvellement de son titre de séjour.

Par un arrêté du préfet du Morbihan du 11 février 2026, M. A... a été placé en centre de rétention administrative.

mois a fait naître des décisions implicites de rejet le 7 avril 2022. 3.Par des arrêtés du 13 mars 2024, la préfète du Bas-Rhin a explicitement refusé d'admettre M.

engagés par les magistrats exerçant à titre temporaire en formation ou en fonction, tels que figurant dans la circulaire du 21 octobre 2024, dans le décret du 3 juillet 2006 et l’arrêté du 14 avril 2015

A est entré en France en 2017, à l'âge de 13 ans, afin de rejoindre sa mère qui en assurait alors seule la garde en vertu d'un jugement du tribunal d'Oran du 29 février 2004 et qui est titulaire depuis

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

A, né le 14 décembre 1960, de nationalité kosovare, ont sollicité l'asile en France le 1er février 2023.