Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 5.

Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement ".

Par décision du 30 mai 2023, le directeur de la caisse d'allocations familiales lui a en outre notifié des indus de revenu de solidarité active d'un montant de 642,53 euros pour la période du 1er juin

Par décision du 30 mai 2023, le directeur de la caisse d'allocations familiales lui a en outre notifié des indus de revenu de solidarité active d'un montant de 642,53 euros pour la période du 1er juin

B... et par la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

C A, professeur certifié d'éducation physique et sportive depuis le 1er septembre 2003, a été affecté, au 1er septembre 2005, à la cité scolaire François Villon située dans le 14ème arrondissement de Paris

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par suite le moyen doit être écarté. 6.

F a répondu à ce moyen d'ordre public par un courrier du 16 juin 2023. Les consorts B ont répondu à ce moyen d'ordre public par un courrier du 19 juin 2023. II.

de la dette de Mme F à compter du mois de janvier 2020 et de fixer le montant mensuel de remboursement à la somme de 189 euros ; 4°) d'annuler la décision du 26 mars 2021 en tant que la caisse d'allocations

et d’en tirer les conséquences, le cas échéant d’office, pour l’ensemble des constructeurs. 5.

Elle soutient que : - aucun moyen n'est fondé ; - elle n'est pas favorable à la mise en place d'une médiation.

Le moyen doit être écarté. 7. En quatrième lieu, si M.

Par suite, si l'administration entend remettre en cause l'existence d'une communauté de vie effective entre les époux, elle supporte alors la charge d'apporter tout élément probant de nature à renverser

et 189.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées du c) de l'article 1.4 du règlement du PLUi de Bièvre Isère est inopérant et doit être écarté. 5.

Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 7.

, elle conclut par les mêmes moyens que ceux exposés sous le n° 2104141.