Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209090_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Fait à Nantes, le 03 septembre 2025. La présidente, V.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210817_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Fait à Nantes, le 03 septembre 2025. La présidente, V.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303747_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Fait à Montreuil, le 03 octobre 2023. Le président de la 6ème chambre M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300218_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la délibération de l'établissement public Grands Projets de Polynésie n° 03/23/CA/G2P du 28
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300935_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, les délibérations n° 2023-03 et n° 2023-04 du 31 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de Perrogney-les-Fontaines a approuvé les comptes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204770_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, l'association mobilité réduite du Sud Seine-et-Marne (AMRSSM) demande au tribunal : - D'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022-074 du 21/03
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400874_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en activité partielle des 21 salariés de la société sur la période allant du 01/02/2024 au 15/03
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401539_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B, représenté par Me Peres, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 443, 03 euros au titre de l'indemnisation de ses préjudices personnels et patrimoniaux causés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le préfet des Pyrénées Orientales demande au tribunal d'annuler la délibération N° 2022/03/59 du 28 mars 2022 du conseil communautaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204484_20230227
27 février 2023
27 février 2023
indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vies des Harkis auxquelles elle a été soumise au sein du hameau de Truscat entre le 20/03
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601664_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... demandent au tribunal d’annuler la délibération n° 26-2901-03 du 29 janvier 2026 portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Cazals-Salviac.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411679_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Fait à Montreuil, le 03 février 2025. Le président de la 6ème chambre, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412565_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Fait à Marseille, le 03 janvier 2025. Le président de la 10ème chambre, signé J-L.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412773_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Fait à Montreuil, le 03 février 2025. Le président de la 6ème chambre, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404024_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
préfète du Val-de-Marne demande au tribunal de mettre fin et de liquider définitivement l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par le jugement ci-dessus, en raison et à la date du relogement, le 03
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502418_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) l’annulation des délibérations du conseil municipal d’Arbois du 15 septembre 2025 n° DEL 25.09.15-02 et DEL 25.09.15-03
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101351_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Toutefois, alors que, par un arrêté n° R03-2021-08-03-00008 du 3 août 2021, antérieur à l'arrêté contesté, le préfet a désigné Mme J en qualité de directrice générale par intérim de la sécurité, de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2202068_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B a indiqué que le compte de campagne avait " bien été transmis à la mandataire financière avant le 25/03/22 ", mais que " malheureusement, un déplacement professionnel l'a contrainte à s'absenter, et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203371_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A..., représentés par Me Georges Bons, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 03/2022 du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Volnay a déclaré l’immeuble sis 14 route de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300579_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de la séance du conseil communautaire du 2 décembre 2022, n° 02-20230224 relative à la communication du rapport annuel portant sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, n° 03
Source officiellePage 16 sur 187