et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 euros et 1 212 euros au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025 ". 22.

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2024 fixe le montant et maximum de cette indemnité forfaitaire de gestion à 1 212 euros. 16.

-1, L. 212-2 et L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle méconnaît son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par les stipulations de l'article 8 de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2021 et 21 janvier 2022, l'association Force citoyenne demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 212/2020

place), 202 (1 place), 203 (1 place), 204 (1 place), 205 (1 place), 206 (1 place), 207 (1 place), 208 (1 place), 209 (1 place), 210 (1 place), 212 (1 place), 213 (1 place), 214 (1 place), 215 (2 places

à titre de provision, une somme de 1 928 212 francs CFP en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention, sous astreinte de 10 000 francs CFP par jour ; 2°) de majorer l'indemnité

du 27 janvier 2022 par laquelle la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) l’a sommée de procéder au remboursement d’un trop perçu d’un montant de 1 212 euros relatif au versement

sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025. " 26.

Il y a lieu de condamner l'AP-HP à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 1 212 euros, au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion instituée par ces dispositions.

-1 du code de l'urbanisme ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme dès lors que la commune ne justifie pas de la réalité d'un projet au sens des

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2024 fixe le montant maximum de cette indemnité forfaitaire de gestion à 1 212 euros.

au titre de ses débours, somme à assortir des intérêts au taux légal à compter de la date du 28 avril 2025 ; 2°) de condamner cet établissement à lui verser une somme de 1 212 euros au titre de l'indemnité

Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire. / Dans les articles L. 211-1 et suivants, L. 212-1 et suivants, L. 213-1 à L. 213-18 et L. 219-1 à L. 219-13, l'expression " titulaire

En cas de fusion ou opération assimilée placée sous le régime de l'article 210 A, les déficits antérieurs et la fraction d'intérêts mentionnée au sixième alinéa du 1 du II de l'article 212 non encore déduits

En cas de fusion ou opération assimilée placée sous le régime de l'article 210 A, les déficits antérieurs et la fraction d'intérêts mentionnée au sixième alinéa du 1 du II de l'article 212 non encore déduits

En cas de fusion ou opération assimilée placée sous le régime de l'article 210 A, les déficits antérieurs et la fraction d'intérêts mentionnée au sixième alinéa du 1 du II de l'article 212 non encore déduits

En cas de fusion ou opération assimilée placée sous le régime de l'article 210 A, les déficits antérieurs et la fraction d'intérêts mentionnée au sixième alinéa du 1 du II de l'article 212 non encore déduits

sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025. " 18.

et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025 ". 9.

code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025 ».